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Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs

Principe

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de quitter le territoire national sans être accompagné de l’un de ses parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Ce document ne comporte pas de photo. Il n’a de valeur que présenté avec la carte nationale d’identité.

Procédure

La demande d’autorisation (Cerfa n°15646-01) dûment complétée et signée sera confiée à la personne majeure en charge de l’enfant avec les pièces justificatives..

Pièces justificatives

– La carte nationale d’identité en cours de validité du mineur

Délai d’obtention

Immédiat. L’autorisation de sortie de territoire est effective simplement par le CERFA complété, signé et accompagné de la pi!ce d’identité du mineur.

Validité

Durée du séjour

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61