Certificat de changement de résidence

Conditions

• Quitter définitivement le territoire métropolitain pour s’installer dans les DOM-TOM
• La demande se fait à la mairie du lieu de domicile
• Présence obligatoire de l’intéressé

Documents à produire (photocopies + originaux)

• Pièce d’identité de l’intéressé
• Justificatif de domicile sur la ville de Fresnes
• Tout document permettant d’attester du départ (mutation, rapprochement de conjoint, retraite, résiliation de bail…)
• Adresse du domicile en outre-mer

Procédure

En mairie auprès du service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité.

Délai

5 jours

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61