Légalisation de signature

Conditions

Cette démarche ne peut se faire que pour les Fresnois auprès du service des affaires générales.

La présence du signataire est obligatoire.

Champs d’exclusion

–    Les documents rédigés en langue étrangère non traduits par un interprète agréé
–    Les écrits pouvant porter préjudice à un tiers

Pièces justificatives

–    Pièce d’identité

Délai d’obtention

Immédiat

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61