Légalisation de signature
Conditions
Cette démarche ne peut se faire que pour les Fresnois auprès du service des affaires générales.
La présence du signataire est obligatoire.
Champs d’exclusion
– Les documents rédigés en langue étrangère non traduits par un interprète agréé
– Les écrits pouvant porter préjudice à un tiers
Pièces justificatives
– Pièce d’identité
Délai d’obtention
Immédiat
Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61