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Demandes d’actes d’état-civil

Effectuez ci-dessous votre demande d’acte de naissance/décès/mariage.

Le service État-Civil de la Ville de Fresnes ne peut fournir d’actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Fresnes.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès ainsi que les extraits sans filiation sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Mairie de Fresnes.

Vos demandes d’actes d’état civil vous sont adressées par voie postale en tarif lent, le délai d’acheminement en est donc plus long (15 jours environ).

Merci de bien indiquer votre adresse électronique dans le champ ci-dessous. Si vous n’en disposez pas, merci d’indiquer l’adresse webmaster@fresnes94.fr

Demande d'acte d'état-civil

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