Formulaire

Permis De Vegetaliser

Demande de permis de végétaliser

Formulaire de demande de permis de végétaliser

ATTENTION : Toute demande incomplète ne sera pas traitée. La présente demande ne vaut en aucun cas autorisation : seul un permis de végétaliser signé par l’autorité compétente fait foi.

Votre identité

Toute structure doit être représentée par une personne physique

Emplacement à végétaliser
Type de végétalisation
Descriptif

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous vous invitons à fournir toute information utile à la compréhension de votre projet.

Fichiers

• Charte de végétalisation signée
• Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
• Plan et/ou photo de l'emplacement du projet
• Toute pièce jugée nécessaire

Rassemblez l'ensemble des pièces à joindre dans un fichier .ZIP

(10000 Ko max,JPG, PDF, GIF.)
 
Clé de validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 3 derniers caractères de la série.

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