Dispositif de vidéo-protection

La mise en place

Videoprotection1

Pourquoi la vidéo-protection à Fresnes ?

Confrontée à des problématiques de prévention et de sécurité, la ville de Fresnes a décidé de se doter d’un dispositif de vidéo protection, dans le domaine public et réparti sur l’ensemble du territoire communal.
L’intention de la ville est de garantir le droit à la sécurité des habitants, de lutter contre la délinquance et les phénomènes les plus enkystés sur le territoire de la ville de Fresnes. Elle entend protéger l’activité commerçante sur la ville. En lien avec ses partenaires, elle concoure dans l’espace public à protéger les abords du domaine pénitencier. En lien avec les services de la police nationale et municipale, la ville souhaite mieux contrôler les flux entrants et sortants sur le territoire de la commune, dans les cas de délit grave sur le territoire communal (vol, agressions des biens et des personnes) et qui permettent de contribuer à l’élucidation des faits.
Cette perspective avait été inscrite dès 2013, dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention et de sécurité, puis actualisée en 2015 pour une période de trois ans et adoptée le 1 avril 2015. La stratégie territoriale et son programme d’actions associe M. le Préfet du Val-de-Marne, M. le Procureur de la République, Mme la directrice des services académiques de l’Education nationale et bien entendu les maires de Fresnes et de l’Haÿ-les-Roses.

Quel sens donner à ce dispositif ?

Pour la ville de Fresnes, le dispositif de vidéo protection participe à la diversification de la réponse en matière de prévention, en complément des autres interventions sur le terrain et en activant le partenariat avec les acteurs en charge de la sécurité comme la police nationale et le Procureur de la République.
En effet, le dispositif de vidéo protection vient compléter les autres moyens d’intervention sur la ville, avec la montée en puissance des effectifs de la police municipale, la coordination avec la police nationale, l’action du club de prévention, ou encore le soutien aux actions des acteurs sociaux et éducatifs qui agissent au titre de la prévention. Chacun participe à la compréhension des problèmes à identifier, à leur contribution pour adapter la réponse à mettre en œuvre et dans certaines circonstances à l’élucidation des faits.
Le dispositif fonctionne dans le respect de la vie privée conformément à la « charte pour une utilisation démocratique de la vidéo protection », adoptée par le Conseil municipal le 30 Juin 2016 et prévue dans le cadre de l’agrément préfectoral délivré par arrêté de M. le Préfet du Val-de-Marne le 13 février 2017. (Voir le lien en bas de page)

Le dispositif accroît les moyens d'action, apporte des garanties et aide à la décision

Le dispositif de vidéo protection est un outil de la politique de sécurité / tranquillité publique de la ville. Il n’est pas exclusif. Il ne peut prétendre à lui tout seul régler définitivement toutes les questions relevant de la tranquillité publique sur la ville.
Par contre, il contribue fortement au droit à la sécurité pour tous.
• Il contribue fortement à l’élucidation des faits pour qu’une réponse judiciaire soit apportée pour des faits commis et dans un délai rapide ;
• Il nécessite une prise en compte régulière, plus partagée et différenciée des questions de prévention et de tranquillité publique ;
• Il concilie l’impératif du respect des libertés publiques avec la « charte pour une utilisation démocratique de la vidéo protection » (téléchargeable) et l’objectif d’assurer la sécurité pour tous.
Dans le même temps, en partenariat avec les acteurs privés (bailleurs, copropriétés, amicales) et dans le respect des compétences de chacun, la ville facilite la rencontre de tous les acteurs. Elle anime, autant que de besoin, par des réunions, la réflexion pour qu’émerge un diagnostic partagé et que soit identifié des actions pour l’amélioration du site en matière de sécurité, de prévention et de tranquillité. Et, pour tout changement, la ville s’engage pour les aspects qui la concerne et accompagne toute évolution pour un fonctionnement qui tient compte des mesures prises en matière de prévention et de sécurité.
La place de la ville n’est pas de faire seule et à la place de chacun. La sécurité est aussi l’affaire de tous.  La ville contribue à mieux identifier le rôle et la place de chacun et facilite la coproduction, ensemble, de la prévention et de la sécurité pour tous.

Le dispositif technique

En partenariat avec la police nationale, et sur requête du Procureur de la République, l’exploitation des images par les personnes habilitées permettront de localiser les lieux de l’infraction ou du trouble, et de retrouver plus facilement et rapidement leurs auteurs.

À télécharger

Charte pour une utilisation démocratique de la vidéo protection à Fresnes - PDF 568 Ko
Modèle de « panneau d’informations » installés dans la ville - PDF 20 Ko
• Schéma d’implantation des panneaux d’information (à venir)