Été 2018 : état de catastrophe naturelle

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Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse survenue l'été dernier. Attention, vous devez agir au plus tard le lundi 19 août si vous êtes concerné !

fissure maison

Par un arrêté publié au Journal Officiel le 9 août 2019, la commune de Fresnes a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse survenue entre le 1er juillet et le 30 septembre 2018.

Les Fresnois touchés par cet événement doivent transmettre cet arrêté à leur assureur afin d'être indemnisés dans le cadre des garanties de leur contrat d'assurance.

La communication de ce document doit avoir lieu dans les dix jours suivants la date de parution de l'arrêté, soit JUSQU'AU 19 AOÛT 2019.

L'arrêté est disponible :

- en papier à l'accueil de l'Hôtel de Ville (1, place Pierre et Marie)

- en téléchargement sur le site web de la Ville ici

- en téléchargement sur le site web Légifrance

- en PDF sur demande par courriel à l'adresse suivante : rocco.primerano(at)fresnes94.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Assurances-Domaine au 01 49 84 56 48.