Payez le bon tarif

Restauration scolaire, activités périscolaires, classes de découvertes, école d’art(s)… Pour payer en fonction de vos ressources, faites calculer votre quotient familial.

Pièces originales à fournir :

• Livret de famille (en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours, fournir en outre les justificatifs correspondants.)
• 3 derniers bulletins de salaire ou notification Pôle emploi ou avis de versement de pension(s) de retraite(s) ou tout autre justificatif de ressources: indemnités journalières (sécurité sociale), A.A.H. ou R.S.A.
• Avis d’imposition 2019 (sur les revenus de l’année 2018),
• Justificatif(s) de(s) pension(s) alimentaire(s) perçues(s) ou versée(s).
• Attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales.
• Dernière quittance de loyer ou échéancier(s) de(s) prêt(s) d’accession à la propriété principale ou bail de location si nouvellement installé à Fresnes, ou certificat d’hébergement sur papier libre signé du locataire principal ainsi que la quittance de loyer de l’hébergeant.
• Certificat de scolarité ou justificatif Pôle emploi pour les enfants de plus de 18 ans toujours au foyer.
• Pour les étudiants boursiers : fournir une attestation du montant de la bourse, ainsi que les pièces justificatives pour tout autre revenu.

Attention : Les familles n’ayant pas accompli cette démarche se verront appliquer le tarif maximum, à partir de la première facture émise.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
7 square du 19 Mars 1962
94260 FRESNES.
01 72 04 55 70

Lundi , mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 13h30 à 19h30
Le premier samedi de chaque mois de 9h à 12h