Condition de délivrance :

A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service État-Civil de la Ville de Fresnes ne peut fournir d'actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Fresnes.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Mairie de Fresnes.

Attention, pour les actes de mariage , n'oubliez pas de faire 2 demandes : une pour l'épouse et une autre pour l'époux.