Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003.
Pour les travaux de bricolage et de jardinage les horaires autorisés sont les suivants :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

L’arrêté préfectoral est consultable sur demande au Service de l’environnement.

Centre d'information et de Documentation sur le bruit
www.bruit.fr

Le tapage nocturne. En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par procès verbal.
Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.
Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.