Accueil > Démarches et services > Affaires générales et funéraires

Agenda

Tous les événements

Affaires générales et funéraires

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations et les procédures nécessaires (pièces à fournir, délai d'obtention...) aux différentes démarches ayant trait à l'état-civil et funéraires. Choisissez tout d'abord le thème de votre démarche dans le menu situé à gauche ou effectuer ci-dessous votre demande d'acte de naissance/décès/mariage :

Demande d'acte de naissance/mariage/décès

Condition de délivrance - A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service État-Civil de la Ville de Fresnes ne peut fournir d'actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Fresnes.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Mairie de Fresnes.

Attention, POUR LES ACTES DE MARIAGE , n'oubliez pas de faire 2 demandes : une pour l'épouse et une autre pour l'époux.

Merci de bien indiquer votre adresse électronique dans le champ ci-dessous. Si vous n'en disposez pas, merci d'indiquer l'adresse webmaster@fresnes94.fr

Vos coordonnées
Vous êtes
Pièce d'état-civil demandée
 

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Motif de la demande
Clé de validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 4 premiers caractères de la série.

  • I
  • E
  • 5
  • X
  • 4
  • A
  • N
  • H

*Champs obligatoires

Haut de page

Mairie de Fresnes

1 Place Pierre et Marie Curie
94260 Fresnes
Tél. 01 49 84 56 56
Nous écrire

Newsletter

Suivez votre ville