Décès

Principe

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès, sachant que les dimanches et jours fériés ne sont pas compris.

Pièces nécessaires

- La pièce d’identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
- Le livret de famille du défunt
- La pièce d’identité du défunt si absence de livret de famille

Procédure

Le déclarant se présente auprès de la mairie du lieu de décès muni des pièces justificatives afin de déclarer le décès. L’acte de décès est dressé par l’officier d’état civil et ensuite est vérifié et signé par le déclarant.

A noter
Le déclarant peut prendre l’attache d’une société de pompes funèbres qui pourra effectuer les démarches à sa place.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61.