Passeport / CNI

Présence obligatoire des enfants mineurs lors du dépôt de dossier ainsi que des enfants âgés de 12 ans et plus lors du retrait de la pièce.

Un seul formulaire (CERFA) à remplir pour une demande simultanée de Passeport et de CNI

Liste des pièces à fournir

• 1 photo pour titre d'identité de moins de six mois

• Carte nationale d'identité et passeport en cours de validité (original).
En cas de perte ou de vol, fournir si possible la photocopie de la pièce perdue ou volée.

SINON

• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour :
- première demande de pièce OU suite à une naturalisation (mention obligatoire).
- carte nationale d'identité périmée depuis moins de 5 ans.
- passeport périmé depuis moins de 2 ans.

• Copie intégrale de l'acte de mariage de mois de trois mois pour une première demande de nom marital.

• Le livret de famille (original + photocopie)
- page du mariage pour noter le nom d'époux ou le nom d'usage
- pour les enfants mineurs page des parents + page de l'enfant concerné.

• Pièce d'identité du parent présent lors du dépôt de dossier (original)

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (pas d’échéanciers), de type : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer - sauf si le bailleur est un particulier (original).

SI HÉBERGÉ

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergeant (original)

• Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant

• Attestation originale de l'hébergeant

 

• Déclaration de perte, faite sur place le jour du dépôt de dossier, ou à remplir en ligne et à imprimer sans signer (CERFA n°14011*01) + 25€ en timbres fiscaux

• Déclaration de vol à faire au commissariat (original) + 25€ en timbres fiscaux.

• Justificatif de nationalité française (CNF - Décret de naturalisation) pour toute première demande d'enfant mineur ou parents nés à l'étranger.

• Jugement de divorce
- si la personne souhaite garder le nom de l'époux en nom d'usage et si stipulé dans le jugement
- pour justifier de la garde de(s) (l')enfant(s).

Pour le passeport

• 17€ en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans

• 42€ en timbres fiscaux pour les mineurs à partir de 15 ans

• 86€ en timbres fiscaux pour les majeurs

Trois procédures possibles

Pré-demande en ligne

ATTENTION, la pré-demande en ligne est utilisable pour une demande :
- de CNI seule
- de Passeport seul ;
- de passeport et de CNI (un seul récapitulatif pour les 2) ;
- de CNI seule pour motif de perte ou de vol uniquement

http://www.passeport.ants.gouv.fr
→ réaliser une pré-demande de passeport → je fais ma pré-demande en ligne → Mon Espace, création du compte ANTS → remplir le formulaire de pré-demande, imprimer le récapitulatif de pré-demande envoyé sur votre boîte courriel comportant le n° de pré-demande et le(s) QR code(s).

A SAVOIR : suite à une perte, un vol ou pour une demande de passeport, l’achat du timbre fiscal se fait directement en ligne sur ce même site, il est rattaché au récapitulatif de pré-demande. Il n’est donc pas nécessaire d’imprimer le justificatif correspondant.

CERFAS en lignes (pour demande de passeport uniquement)

n° 12100*02 pour une personne majeure
n° 12101*02 pour un mineur

AVANT ÉDITION, obligation de remplir le CERFA en ligne, sans oubli ni rature, en majuscule avec les accent, tiret et cédille selon l’état civil du demandeur et de sa filiation.

CERFAS cartonnés (pour demande de CNI et de passeport)

A retirer auprès du service des affaires générales de la mairie.

Dépôt du dossier, sur rendez-vous uniquement, au service des affaires générales (01 49 84 56 36)