Inscription sur liste électorale européenne

Inscription d'une personne titulaire d'une nationalité européenne sur la liste électorale municipale ou européenne

Principe

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue
Les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Conditions

- Etre majeur
- Etre titulaire d’une nationalité européenne
- Etre Fresnois
- Jouir de ses droits civils et politiques

Procédure

Imprimer et compléter les formulaires :
- Inscription sur les listes électorales pour un citoyen européen - élections municipales
- Inscription sur les listes électorales pour un citoyen européen - élections du parlement européen.

Vous pouvez ensuite :
- le déposer en mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives
- l’adresser par courrier à la mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives

Pièces justificatives

- Pièce d’identité européenne en cours de validité
- Justificatif de domicile récent

A noter

L’inscription est effective à compter du 1er mars de l’année suivante, date à partir de laquelle la carte électorale est transmise.
Une attestation de dépôt de dossier est soit remise, soit transmise par courrier à l’administré.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61