Inscription sur liste électorale française

Inscription d'une personne de nationalité française sur la liste électorale

Conditions

- Etre majeur
- Etre de nationalité française
- Etre Fresnois
- Jouir de ses droits civils et politiques

Procédure

Imprimer et compléter le CERFA. (Télécharger le formulaire sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml )

Vous pouvez ensuite : 
- soit le déposer en mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives
- soit l’adresser par courrier à la mairie au service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives.

Pièces justificatives

- Pièce d’identité française en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

A noter

L’inscription est effective à compter du 1er mars de l’année suivante, date à partir de laquelle la carte électorale est transmise. Une attestation de dépôt de dossier est soit remise, soit transmise par courrier à l’administré.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61