Projet de mariage

Le dossier est instruit en mairie uniquement sur rendez-vous au 01 49 84 56 64

Conditions

- L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Fresnes ou avoir des attaches familiales (père ou mère)
- Les deux conjoints doivent : 
      • être âgés de plus de 18 ans (sinon, fournir une dispense du Procureur de la République)
      • ne pas être marié en France ou à l’étranger

Procédure

Le dossier doit être déposé en marie, au service des affaires générales, en présence des deux futurs conjoints. Uniquement sur rendez-vous

Pièces justificatives 

Pièces à fournir pour chacun des futurs conjoints, originaux et photocopies

Justificatifs de domicile

Un justificatif de domicile récent + photocopie.

Ou

Si mariage dans la commune où réside un parent, produire un justificatif de domicile récent du parent concerné avec la photocopie de sa pièce d’identité.

Ou

Cas des personnes hébergées par un tiers, produire une attestation de l’hébergeant et la copie de la pièce d’identité de celui-ci, deux justificatifs de domicile de l’hébergeant, justificatifs personnels de l’hébergé(e) sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant (relevé d’opérations bancaires, bulletin de salaire, attestation de la sécurité sociale, de la CMU, Assedic, de l’employeur….)

Ou

• En cas de domiciliation chez l'un des parents, produire un justificatif de domicile récent à leur nom, accompagné d'une attestation d'hébergement et la copie de leur pièce d'identité.

Actes de naissance

- La copie intégrale de l’acte de naissance : 
      • de moins de trois mois si l’acte est délivré en France, 
      • de moins de six mois si l'acte est délivré en consulat.

Si le délai entre la date du dépôt du dossier et la date du mariage est supérieur à 3 ou 6 mois (selon le cas de figure), il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

Si l’acte est en langue étrangère, la traduction faite par un traducteur assermenté ou par le consulat est obligatoire. 

Pièce d’identité

- Carte d’identité ou passeport + photocopie

Témoins

Deux témoins minimum et quatre maximum sont nécessaires. Ils doivent être âgés de 18 ans révolus, sans condition de nationalité ou de parenté. Toutefois, un mineur émancipé peut être témoin.
Fournir la copie de leur pièce d’identité et compléter le document correspondant ci-annexé.

Si l’un des futurs conjoints ou les deux sont de nationalité étrangère

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de la nationalité (se renseigner à la mairie au service des affaires générales au 01.49.84.56.61).

Si les futurs conjoints ont des enfants en commun

Fournir le livret de famille.

Si contrat de mariage

Certificat du notaire.

Autres

- En cas de divorce, si la mention ne figure pas sur l’acte de naissance, fournir le jugement de divorce.
- En cas de veuvage, l’acte de décès du précédent conjoint.
- Les militaires peuvent se marier librement ; cependant, les militaires servant à l’étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministère de la Défense (ou de leur Ministre de tutelle).
- Si l’un des futurs conjoints ne maîtrise pas la langue française, la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire lors de la célébration. Les frais inhérents sont à la charge des futurs conjoints.

Feuille de renseignements

Imprimer et compléter la feuille de renseignements jointe au dossier de mariage.

L’officier de l’état civil se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires au vu du dossier.

L’audition des futurs conjoints peut également être demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple, en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).

Le dossier doit en principe être déposé au minimum 4 semaines avant la date du mariage.

A noter
Les futurs conjoints et les témoins devront obligatoirement présenter une pièce d’identité le jour du mariage.
Le jour et l’heure de la célébration sont fixés lors du dépôt du dossier. 

Pour tous renseignements complémentaires, merci vous adresser au service des affaires générales au 01.49.84.56.61.