Recensement citoyen

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans.

Lieu de recensement

Le recensement se fait dans la commune de son domicile. Cette démarche est effectuée en mairie à :

Services des affaires générales
Hôtel de ville
1 place Pierre et Marie Curie
94260 FRESNES

Période

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent cette date.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais sont dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir

- carte d’identité ou tout document justifiant de la nationalité française
- livret de famille des parents
- justificatif de domicile de moins de 3 mois

Une attestation de recensement est délivrée à l’issue de la démarche.

Dans l’année qui suit le recensement en mairie, vous serez convoqué à une Journée d’information – JAPD – journée d’appel à la Défense à la suite de laquelle un certificat de participation vous sera remis.

Changement de domicile ou de situation

Après recensement, tout changement de situation (changement de domicile, situation familiale, professionnelle ou scolaire) doit être signalé par le jeune auprès du centre du service nationale dont il dépend (voir coordonnées ci-dessous), jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quels droits me donne le recensement citoyen ?

L’attestation délivrée par la mairie et le certificat de la JAPD permettent de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…)

Où m’adresser en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation?

Pour obtenir un duplicata du certificat de recensement vous devrez écrire ou téléphoner au :

Centre du Service National
34 rue de Chaligny
75613 Paris cédex 12
01 44 64 23 11 (serveur vocal)

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61