PLU
Modification du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Fresnes est en cours de modification simplifiée.
Cette procédure vise à :
- corriger des erreurs matérielles de tracés de zonage,
- corriger une erreur matérielle de tracé de l’emplacement réservé n°11 de la rue Henri Barbusse,
- corriger une erreur matérielle d’écriture en ce qui concerne différents éléments du règlement des zones UDa et UDb (articles 6, 8, 10, 11 et 13) et du plan réglementaire de ces dites zones, en cohérence avec les articles UD 4, UD 9 et UD 13 du règlement du PLU,
- augmenter, dans la limite de 20 %, la hauteur maximale des constructions dans les zones UDa et UDb,
- diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette et par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain au sein de la zone UD.
Les documents concernant cette modification sont consultables en mairie, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les mardis de 13h30 à 17h30, du vendredi 23 mars au mardi 24 avril 2012 inclus.
PLU
Superficie totale = 355,5 hectares
Les principales caractéristiques de cette occupation du sol :
- un territoire presque entièrement urbanisé,

- la fonction habitat localisée principalement à l’ouest, alors que les activités sont regroupées à l’est,
- un territoire marqué par des coupures urbaines engendrées par les infrastructures routières,
- un secteur nord isolé par rapport au centre-ville,
- une emprise importante du domaine pénitentiaire, véritable enclave dans le tissu urbain,
- une mixité urbaine plus importante au sud, qu’au nord de la ville.
- 77 % du territoire communal est urbanisé,
- Un vaste espace naturel à vocation agricole (26 hectares de pépinières de la ville de Paris, soit 7%).
De par sa situation géographique dans la première couronne parisienne, Fresnes représente un territoire densément occupé et contrasté avec la cœxistence de zones d’habitat pavillonnaire, de collectifs, de zones d’activités et d’infrastructures marquant des ruptures.
Textes et cartes du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- 1.1 - Rapport de présentation du PLU (modifié) (pdf - 9,05 Mo)
- 2.1 - Texte de présentation de la carte du PADD (pdf - 83,52 Ko)
- 2.2 - Carte du PADD (pdf - 2,41 Mo)
- 3.1 - Zonage de la commune (pdf - 5,49 Mo)
- 3.2 - Charcot-Zola, plan réglementaire (pdf - 937,36 Ko)
- 3.3 - Ecoquartier de la Cerisaie, plan réglementaire (pdf - 987,57 Ko)
- 4 - Réglement (pdf - 3,71 Mo)
- 5 - Liste des zooms, emplacements réservés (pdf - 56,53 Ko)
- 6.1 - Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 30,25 Ko)
- 6.2 - Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 4,12 Mo)
- 7.1 - Annexes sanitaires (pdf - 2,26 Mo)
- 7.2 - Assainissement : schéma de fonctionnement (jpg - 2,98 Mo)
- 7.3 - Assainissement Nord (jpg - 3,23 Mo)
- 7.4 - Assainissement Sud (jpg - 6,8 Mo)
- 7.5 - Assainissement Nord/Sud (jpg - 2,51 Mo)
- 7.6 - Assainissement, plan de situation (jpg - 3,79 Mo)
- 7.7 - Plan du réseau d'eau (jpg - 4,09 Mo)
- 8.1 - Texte des annexes (pdf - 5,19 Mo)
- 8.2 - Plan des annexes (pdf - 4,53 Mo)
- 9 - Périmètre de Protection des Monuments Historiques (pdf - 5,25 Mo)
- DOC030809-001 (pdf - 23,23 Ko)
- DOC030809-002 (pdf - 59,34 Ko)
- DOC030809-003 (pdf - 47,77 Ko)
- DOC030809-004 (pdf - 45,23 Ko)
- DOC030809-005 (pdf - 47,32 Ko)
- DOC030809-006 (pdf - 52,55 Ko)
- DOC030809 (pdf - 40,24 Ko)































































