Grand-Orly Seine Bièvre

Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements public territoriaux (EPT) remplacent en quelque sorte les communautés d’agglomérations et sont parties prenantes de la Métropole du Grand Paris.

L’établissement public territorial n°12 regroupe ainsi 24 communes de la petite couronne parisienne de Gentilly à Viry-Châtillon et de Valenton à Ivry-sur-Seine (siège). Ce groupement comporte également les trois anciennes communautés d’agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Portes de l’Essonne.

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LE T12, KÉZAKO ?

Dans le cadre de la grande réforme territoriale, notre communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre a disparu le 1er janvier 2016 pour intégrer le T12, à l’instar des communautés d’agglomération de Seine-Amont et des Portes de l’Essonne. Décryptage d’un territoire nouveau, le plus important derrière Paris.

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République – après la loi MAPTAM sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 -, la loi NOTRe du 7 août dernier sur la nouvelle organisation du territoire en finissait d’attribuer clairement de nouvelles compétences aux Régions et de redéfinir celles attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le T12, késako ?

Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a ainsi vu le jour. Elle regroupe la capitale et 130 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ; soit 12 établissements publics territoriaux (EPT), dits Territoires, dont la carte a été fixée par décret. Notre territoire, le T12, provisoirement baptisé “Territoire Grand Orly-Val-de Bièvre-Seine Amont”, est le plus peuplé derrière Paris et compte le plus grand nombre de communes ; il élira ainsi le plus grand nombre de conseillers métropolitains. Le T12 c’est la fusion de trois communautés d’agglomération existantes : le Val-de-Bièvre (CAVB), la plus importante, Seine-Amont (CASA) et Les Portes de l’Essonne (CALPE) mais aussi l’intégration de huit communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Valenton et Rungis. La ville de Viry-Châtillon, qui faisait partie de la communauté des Lacs de l’Essonne (CALE), rajoint quant à elle de manière simultanée au 1er janvier la CALPE, et de ce fait le T12.

Et qu’est ce que ça change ?

Les missions du T12 depuis le 1er janvier sont les mêmes qu’exerçaient alors la CAVB. Le territoire assure les fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements socioculturels ou sportifs, de gestion des déchets, d’eau ou d’assainissement. Le plan local d’urbanisme (PLU) comme le plan climat-énergie (PCET) seront également de son ressort. Quant aux compétences qu’exerçaient par ailleurs la CAVB, comme la voirie, elles seront reprises par le Territoire jusqu’à définition en décembre 2017 d’un intérêt territorial.

En chiffres

• La Métropole du Grand Paris compte 4 départements (75, 92, 93 et 94), 131 communes réparties sur 12 territoires.

• Le T12, le plus grand territoire derrière Paris compte 679 463 habitants et 24 communes

• La CAVB est la plus importante communauté d’agglomération à intégrer le T12. Elle compte 204 395 habitants et 7 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

• Le T12 c’est aussi 92 conseillers territoriaux et 25 conseillers métropolitains. À Fresnes, nous comptons 2 référents territoriaux : Marie CHAVANON et Richard DOMPS (modification du 29/01/2019).

Article paru dans le Panorama n° 143 de Février 2016.

LE BUREAU

Président

Michel LEPRÊTRE
Président du Grand-Orly Seine Bièvre
Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine
Vice-président de la Métropole du Grand Paris, délégué à l’amélioration de l’habitat

Vice-présidents

Stéphanie DAUMIN 1ere vice-présidente Déléguée aux finances et à la territorialisation des politiques publiques Maire (Chevilly-Larue) Conseillère métropolitaine	Camille VIELHESCAZE 2e vice-président Délégué à l’urbanisme et au PLUI Adjoint au maire (Cachan)
Richard DELL’AGNOLA 3e vice-président Délégué à la stratégie économique Maire (Thiais) Vice-président de la Métropole du Grand Paris, délégué au suivi du Grand Paris Express	Jean-Marc DEFREMONT 4e vice-président Délégué à la gestion et à la valorisation des déchets Maire (Savigny-sur-Orge) Conseiller métropolitain
Lamia BENSARSA REDA 5e vice-présidente Déléguée au logement, à la CIL et à l’habitat indigne Maire (Juvisy-sur-Orge)	Imène BEN CHEIKH 6e vice-présidente Déléguée à l’emploi, à l’insertion et à la formation professionnelle Adjointe au maire (Orly)
Clément DECROUY 7e vice-président Délégué au patrimoine et aux équipements intercommunaux Adjoint au maire (L’Haÿ-les-Roses)	Romain MARCHAND 8e vice-président Délégué au projet de territoire et à l’aménagement Adjoint au maire (Ivry-sur-Seine)
Cécilia VALA 9e vice-présidente Déléguée à la santé Conseillère municipale (Fresnes)	Élise GONZALES 10e vice-présidente Déléguée à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur Adjointe au maire (Villeneuve-le-Roi)
Jean-Jacques GROUSSEAU 11e vice-président Délégué à la voirie, aux réseaux et à l’assainissement Maire (Athis-Mons) Conseiller métropolitain	Jean-Marie VILAIN 12e vice-président Délégué aux équipements sportifs Maire (Viry-Chatillon)
Sophie LABROUSSE 13e vice-présidente Déléguée au renouvellement urbain et à la politique de la ville Conseillère municipale (Arcueil)	Éric GRILLON 14e vice-président Délégué aux modes actifs de déplacement Maire (Ablon-sur-Seine) Conseiller métropolitain
Jean-Luc LAURENT 15e vice-président Délégué aux équipements culturels Maire (Le Kremlin-Bicêtre) Conseiller métropolitain	Bruno MARCILLAUD 16e vice-président Délégué à la logistique et au fret Maire (Rungis) Conseiller métropolitain
Nathalie LALLIER 17e vice-présidente Déléguée à l’économie sociale et solidaire Maire (Paray-Vieille-Poste) Conseillère métropolitaine	Métin YAVUZ 18e vice-présidente Délégué au développement numérique Maire (Valenton) Conseiller métropolitain
Jean-Marc DUFOUR 19e vice-président Délégué à la contractualisation des politiques publiques Adjoint au maire (Morangis)	Gilles LAFON 20e vice-president Délégué au transport et à la mobilité Adjoint au maire (Villejuif)