Un nom !

Le territoire n°12 dont Fresnes fait partie avec 23 autres communes de la petite couronne vient d'être baptisé ! Il se prénomme désormais Grand-Orly Seine Bièvre.

Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements public territoriaux (EPT) remplacent en quelque sorte les communautés d'agglomérations et sont parties prenantes de la Métropole du Grand Paris.

L'établissement public territorial n°12 regroupe ainsi 24 communes de la petite couronne parisienne de Gentilly à Viry-Châtillon et de Valenton à Ivry-sur-Seine (siège). Ce groupement comporte également les trois anciennes communautés d'agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Portes de l'Essonne.

Après propositions de noms et consultation citoyennes, notamment en ligne cet été, le nom Grand-Orly Seine Bièvre a donc été adopté le 26 septembre 2016 par les élus territoriaux.
Ce nom se veut court, fédérateur et rappelant le nom d'Orly, connu internationalement.

Le T12 - Grand-Orly-Seine-Bièvre

Dans le cadre de la grande réforme territoriale, notre communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre a disparu le 1er janvier 2016 pour intégrer le T12, à l’instar des communautés d’agglomération de Seine-Amont et des Portes de l’Essonne. Décryptage d’un territoire nouveau, le plus important derrière Paris.

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République - après la loi MAPTAM sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 -, la loi NOTRe du 7 août dernier sur la nouvelle organisation du territoire en finissait d’attribuer clairement de nouvelles compétences aux Régions et de redéfinir celles attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le T12, késako ?

Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a ainsi vu le jour. Elle regroupe la capitale et 130 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ; soit 12 établissements publics territoriaux (EPT), dits Territoires, dont la carte a été fixée par décret. Notre territoire, le T12, provisoirement baptisé “Territoire Grand Orly-Val-de Bièvre-Seine Amont”, est le plus peuplé derrière Paris et compte le plus grand nombre de communes ; il élira ainsi le plus grand nombre de conseillers métropolitains. Le T12 c’est la fusion de trois communautés d’agglomération existantes : le Val-de-Bièvre (CAVB), la plus importante, Seine-Amont (CASA) et Les Portes de l’Essonne (CALPE) mais aussi l’intégration de huit communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Valenton et Rungis. La ville de Viry-Châtillon, qui faisait partie de la communauté des Lacs de l'Essonne (CALE), rajoint quant à elle de manière simultanée au 1er janvier la CALPE, et de ce fait le T12.

Et qu’est ce que ça change ?

Les missions du T12 depuis le 1er janvier sont les mêmes qu’exerçaient alors la CAVB. Le territoire assure les fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements socioculturels ou sportifs, de gestion des déchets, d’eau ou d’assainissement. Le plan local d’urbanisme (PLU) comme le plan climat-énergie (PCET) seront également de son ressort. Quant aux compétences qu’exerçaient par ailleurs la CAVB, comme la voirie, elles seront reprises par le Territoire jusqu’à définition en décembre 2017 d’un intérêt territorial.

En chiffres

• La Métropole du Grand Paris compte 4 départements (75, 92, 93 et 94), 131 communes réparties sur 12 territoires.

• Le T12, le plus grand territoire derrière Paris compte 679 463 habitants et 24 communes

• La CAVB est la plus importante communauté d’agglomération à intégrer le T12. Elle compte 204 395 habitants et 7 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

• Le T12 c’est aussi 92 conseillers territoriaux et 25 conseillers métropolitains. À Fresnes, nous comptons 4 référents territoriaux : Jean-Jacques Bridey, Laurinda Da Silva, Richard Domps et Denis Helbing.

Article paru dans le Panorama n° 143 de Février 2016.

Documents

Pour vous aider à comprendre les missions du Territoire et celles de la métropole du Grand Paris, téléchargez la plaquette de présentation (PDF - 270 Ko) éditée par le Mission de préfiguration de la Métropole.

• Un descriptif détaillé et des chiffres pour comprendre la Métropole du Grand Paris (JPG - 2,8 Mo)

Liens

Cartes détaillées du territoire n°12 et de la métropole : http://www.prefig-metropolegrandparis.fr/Les-territoires