Grand-Orly Seine Bièvre
Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements public territoriaux (EPT) remplacent en quelque sorte les communautés d’agglomérations et sont parties prenantes de la Métropole du Grand Paris.
L’établissement public territorial n°12 regroupe ainsi 24 communes de la petite couronne parisienne de Gentilly à Viry-Châtillon et de Valenton à Ivry-sur-Seine (siège). Ce groupement comporte également les trois anciennes communautés d’agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Portes de l’Essonne.
LE T12, KÉZAKO ?
Dans le cadre de la grande réforme territoriale, notre communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre a disparu le 1er janvier 2016 pour intégrer le T12, à l’instar des communautés d’agglomération de Seine-Amont et des Portes de l’Essonne. Décryptage d’un territoire nouveau, le plus important derrière Paris.
Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République – après la loi MAPTAM sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 -, la loi NOTRe du 7 août dernier sur la nouvelle organisation du territoire en finissait d’attribuer clairement de nouvelles compétences aux Régions et de redéfinir celles attribuées à chaque collectivité territoriale.
Le T12, késako ?
Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a ainsi vu le jour. Elle regroupe la capitale et 130 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ; soit 12 établissements publics territoriaux (EPT), dits Territoires, dont la carte a été fixée par décret. Notre territoire, le T12, provisoirement baptisé “Territoire Grand Orly-Val-de Bièvre-Seine Amont”, est le plus peuplé derrière Paris et compte le plus grand nombre de communes ; il élira ainsi le plus grand nombre de conseillers métropolitains. Le T12 c’est la fusion de trois communautés d’agglomération existantes : le Val-de-Bièvre (CAVB), la plus importante, Seine-Amont (CASA) et Les Portes de l’Essonne (CALPE) mais aussi l’intégration de huit communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Valenton et Rungis. La ville de Viry-Châtillon, qui faisait partie de la communauté des Lacs de l’Essonne (CALE), rajoint quant à elle de manière simultanée au 1er janvier la CALPE, et de ce fait le T12.
Et qu’est ce que ça change ?
Les missions du T12 depuis le 1er janvier sont les mêmes qu’exerçaient alors la CAVB. Le territoire assure les fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements socioculturels ou sportifs, de gestion des déchets, d’eau ou d’assainissement. Le plan local d’urbanisme (PLU) comme le plan climat-énergie (PCET) seront également de son ressort. Quant aux compétences qu’exerçaient par ailleurs la CAVB, comme la voirie, elles seront reprises par le Territoire jusqu’à définition en décembre 2017 d’un intérêt territorial.
En chiffres
• La Métropole du Grand Paris compte 4 départements (75, 92, 93 et 94), 131 communes réparties sur 12 territoires.
• Le T12, le plus grand territoire derrière Paris compte 679 463 habitants et 24 communes
• La CAVB est la plus importante communauté d’agglomération à intégrer le T12. Elle compte 204 395 habitants et 7 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
• Le T12 c’est aussi 92 conseillers territoriaux et 25 conseillers métropolitains. À Fresnes, nous comptons 2 référents territoriaux : Marie CHAVANON et Richard DOMPS (modification du 29/01/2019).
Article paru dans le Panorama n° 143 de Février 2016.
LE BUREAU
Président
Michel Leprêtre
Président
Vitry-sur-Seine
Vice-présidents
| Stéphanie Daumin 1re vice-présidente déléguée à la transition énergétique, à la gestion et à la valorisation des déchets ainsi qu’aux enjeux aéroportuaires. Chevilly-Larue | Hélène de Comarmond 2e vice-présidente déléguée à la nature en ville (Seine, Bièvre, Orge, Lacs de l’Essonne). Cachan |
| Richard Dell’Agnola 3e vice-président, délégué à la stratégie économique. Thiais | Anne-Marie Gilger-Trigon 4e vice-présidente déléguée à la solidarité, la cohésion sociale et l’habitat indigne. Arcueil |
| Jean-Luc Laurent 5e vice-président délégué aux équipements culturels. Le Kremlin-Bicêtre | Jean-Marie Vilain 6e vice-président délégué aux équipements sportifs. Viry-Chatillon |
| Christine Janodet 7e vice-présidente déléguée aux transports et déplacements. Orly | Clément Decrouy 8e vice-président délégué à la contractualisation des partenariats. L’Haÿ-les-Roses |
| Éric Mehlhorn 9e vice-président délégué à la voirie et aux réseaux. Savigny-sur-Orge | Romain Marchand 10e vice-président délégué au Plan local d’urbanisme intercommunal, à l’aménagement et au projet de territoire. Ivry-sur-Seine |
| Pascal Noury 11e vice-président délégué aux finances. Morangis | Alexandre Boyer 12e vice-président, délégué à la logistique et au fret. Villeneuve-Saint-Georges |
| Cécile Veyrunes-Legrain 13e vice-présidente, déléguée à l’eau et à l’assainissement. Vitry-sur-Seine | Patrick Daudet 14e vice-président délégué à l’emploi, à l’insertion et à la formation professionnelle. Gentilly |
| Elie Yebouet 15e vice-président délégué à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur. Villejuif | Patrice Diguet 16e vice-président, délégué à l’immobilier d’entreprises et aux activités productives. Choisy-le-Roi |
| Nathalie Lallier 17e vice-présidente, déléguée à l’économie sociale et solidaire. Paray-Vieille-Poste | Sakina Hamid 18e vice-présidente, déléguée au plan local de l’habitat intercommunal. Villeneuve-le-Roi |
Membres supplémentaires
| Christine Rodier 1er membre supplémentaire, déléguée à la santé. Athis-Mons | Françoise Baud 2e membre supplémentaire, déléguée au patrimoine bâti. Valenton |
| Eric Grillon 3e membre supplémentaire, délégué aux modes actifs de déplacement. Ablon-sur-Seine | Richard Domps 4e membre supplémentaire, délégué à la politique de la ville et au projet de renouvellement urbain. Fresnes |
| Michel Perrimond 5e membre supplémentaire délégué au développement numérique. Juvisy-sur-Orge | Raymond Charresson 6e membre supplémentaire délégué au tourisme et aux enjeux hôteliers. Rungis |