Grand-Orly Seine Bièvre

Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements public territoriaux (EPT) remplacent en quelque sorte les communautés d'agglomérations et sont parties prenantes de la Métropole du Grand Paris.

L'établissement public territorial n°12 regroupe ainsi 24 communes de la petite couronne parisienne de Gentilly à Viry-Châtillon et de Valenton à Ivry-sur-Seine (siège). Ce groupement comporte également les trois anciennes communautés d'agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Portes de l'Essonne.

Plus d'informations sur le site du territoire : www.grandorlyseinebievre.fr

Le T12, kézako ?

Carte T12

Dans le cadre de la grande réforme territoriale, notre communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre a disparu le 1er janvier 2016 pour intégrer le T12, à l’instar des communautés d’agglomération de Seine-Amont et des Portes de l’Essonne. Décryptage d’un territoire nouveau, le plus important derrière Paris.

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République - après la loi MAPTAM sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 -, la loi NOTRe du 7 août dernier sur la nouvelle organisation du territoire en finissait d’attribuer clairement de nouvelles compétences aux Régions et de redéfinir celles attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le T12, késako ?

Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a ainsi vu le jour. Elle regroupe la capitale et 130 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ; soit 12 établissements publics territoriaux (EPT), dits Territoires, dont la carte a été fixée par décret. Notre territoire, le T12, provisoirement baptisé “Territoire Grand Orly-Val-de Bièvre-Seine Amont”, est le plus peuplé derrière Paris et compte le plus grand nombre de communes ; il élira ainsi le plus grand nombre de conseillers métropolitains. Le T12 c’est la fusion de trois communautés d’agglomération existantes : le Val-de-Bièvre (CAVB), la plus importante, Seine-Amont (CASA) et Les Portes de l’Essonne (CALPE) mais aussi l’intégration de huit communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Valenton et Rungis. La ville de Viry-Châtillon, qui faisait partie de la communauté des Lacs de l'Essonne (CALE), rajoint quant à elle de manière simultanée au 1er janvier la CALPE, et de ce fait le T12.

Et qu’est ce que ça change ?

Les missions du T12 depuis le 1er janvier sont les mêmes qu’exerçaient alors la CAVB. Le territoire assure les fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements socioculturels ou sportifs, de gestion des déchets, d’eau ou d’assainissement. Le plan local d’urbanisme (PLU) comme le plan climat-énergie (PCET) seront également de son ressort. Quant aux compétences qu’exerçaient par ailleurs la CAVB, comme la voirie, elles seront reprises par le Territoire jusqu’à définition en décembre 2017 d’un intérêt territorial.

En chiffres

• La Métropole du Grand Paris compte 4 départements (75, 92, 93 et 94), 131 communes réparties sur 12 territoires.

• Le T12, le plus grand territoire derrière Paris compte 679 463 habitants et 24 communes

• La CAVB est la plus importante communauté d’agglomération à intégrer le T12. Elle compte 204 395 habitants et 7 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

• Le T12 c’est aussi 92 conseillers territoriaux et 25 conseillers métropolitains. À Fresnes, nous comptons 4 référents territoriaux : Jean-Jacques Bridey, Laurinda Da Silva, Richard Domps et Denis Helbing.

Article paru dans le Panorama n° 143 de Février 2016.

Le Bureau

Président

Michel Leprêtre
Président
Vitry-sur-Seine

Vice-présidents

Stéphanie Daumin
1re vice-présidente
déléguée à la transition énergétique, à la gestion et à la valorisation des déchets ainsi qu'aux enjeux aéroportuaires.
Chevilly-Larue

Hélène de Comarmond
2e vice-présidente
déléguée à la nature en ville (Seine, Bièvre, Orge, Lacs de l'Essonne).
Cachan

Richard Dell'Agnola
3e vice-président,
délégué à la stratégie économique.
Thiais

Anne-Marie Gilger-Trigon
4e vice-présidente
déléguée à la solidarité, la cohésion sociale et l'habitat indigne.
Arcueil

Jean-Luc Laurent
5e vice-président
délégué aux équipements culturels.
Le Kremlin-Bicêtre

Jean-Marie Vilain
6e vice-président
délégué aux équipements sportifs.
Viry-Chatillon

Christine Janodet
7e vice-présidente
déléguée aux transports et déplacements.
Orly

Clément Decrouy
8e vice-président
délégué à la contractualisation des partenariats.
L'Haÿ-les-Roses

Éric Mehlhorn
9e vice-président
délégué à la voirie et aux réseaux.
Savigny-sur-Orge

Romain Marchand
10e vice-président
délégué au Plan local d'urbanisme intercommunal, à l'aménagement et au projet de territoire.
Ivry-sur-Seine

Pascal Noury
11e vice-président
délégué aux finances.
Morangis

Alexandre Boyer
12e vice-président,
délégué à la logistique et au fret.
Villeneuve-Saint-Georges

Cécile Veyrunes-Legrain
13e vice-présidente,
déléguée à l'eau et à l'assainissement.
Vitry-sur-Seine

Patrick Daudet
14e vice-président
délégué à l'emploi, à l'insertion et à la formation professionnelle.
Gentilly

Elie Yebouet
15e vice-président
délégué à la recherche, à l'innovation et à l'enseignement supérieur.
Villejuif

Patrice Diguet
16e vice-président,
délégué à l'immobilier d'entreprises et aux activités productives.
Choisy-le-Roi

Nathalie Lallier
17e vice-présidente,
déléguée à l'économie sociale et solidaire.
Paray-Vieille-Poste

Sakina Hamid
18e vice-présidente,
déléguée au plan local de l'habitat intercommunal.
Villeneuve-le-Roi

Membres supplémentaires

Christine Rodier
1er membre supplémentaire,
déléguée à la santé.
Athis-Mons

Françoise Baud
2e membre supplémentaire,
déléguée au patrimoine bâti.
Valenton

Eric Grillon
3e membre supplémentaire,
délégué aux modes actifs de déplacement.
Ablon-sur-Seine

Richard Domps
4e membre supplémentaire,
délégué à la politique de la ville et au projet de renouvellement urbain.
Fresnes

Michel Perrimond
5e membre supplémentaire
délégué au développement numérique.
Juvisy-sur-Orge

Raymond Charresson
6e membre supplémentaire
délégué au tourisme et aux enjeux hôteliers.
Rungis

Documents

Pour vous aider à comprendre les missions du Territoire et celles de la métropole du Grand Paris, téléchargez la plaquette de présentation (PDF - 270 Ko) éditée par le Mission de préfiguration de la Métropole.

Un descriptif détaillé et des chiffres pour comprendre la Métropole du Grand Paris (JPG - 2,8 Mo)