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Grand-Orly Seine Bièvre

Créé par la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements public territoriaux (EPT) remplacent en quelque sorte les communautés d’agglomérations et sont parties prenantes de la Métropole du Grand Paris.

L’établissement public territorial n°12 regroupe ainsi 24 communes de la petite couronne parisienne de Gentilly à Viry-Châtillon et de Valenton à Ivry-sur-Seine (siège). Ce groupement comporte également les trois anciennes communautés d’agglomération : Val-de-Bièvre, Seine-Amont et Portes de l’Essonne.

www.grandorlyseinebievre.fr

LE T12, KÉZAKO ?

Dans le cadre de la grande réforme territoriale, notre communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre a disparu le 1er janvier 2016 pour intégrer le T12, à l’instar des communautés d’agglomération de Seine-Amont et des Portes de l’Essonne. Décryptage d’un territoire nouveau, le plus important derrière Paris.

Troisième volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République – après la loi MAPTAM sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, et la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015 -, la loi NOTRe du 7 août dernier sur la nouvelle organisation du territoire en finissait d’attribuer clairement de nouvelles compétences aux Régions et de redéfinir celles attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le T12, késako ?

Le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris a ainsi vu le jour. Elle regroupe la capitale et 130 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne ; soit 12 établissements publics territoriaux (EPT), dits Territoires, dont la carte a été fixée par décret. Notre territoire, le T12, provisoirement baptisé “Territoire Grand Orly-Val-de Bièvre-Seine Amont”, est le plus peuplé derrière Paris et compte le plus grand nombre de communes ; il élira ainsi le plus grand nombre de conseillers métropolitains. Le T12 c’est la fusion de trois communautés d’agglomération existantes : le Val-de-Bièvre (CAVB), la plus importante, Seine-Amont (CASA) et Les Portes de l’Essonne (CALPE) mais aussi l’intégration de huit communes qui n’appartenaient à aucun EPCI à fiscalité propre : Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Valenton et Rungis. La ville de Viry-Châtillon, qui faisait partie de la communauté des Lacs de l’Essonne (CALE), rajoint quant à elle de manière simultanée au 1er janvier la CALPE, et de ce fait le T12.

Et qu’est ce que ça change ?

Les missions du T12 depuis le 1er janvier sont les mêmes qu’exerçaient alors la CAVB. Le territoire assure les fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d’équipements socioculturels ou sportifs, de gestion des déchets, d’eau ou d’assainissement. Le plan local d’urbanisme (PLU) comme le plan climat-énergie (PCET) seront également de son ressort. Quant aux compétences qu’exerçaient par ailleurs la CAVB, comme la voirie, elles seront reprises par le Territoire jusqu’à définition en décembre 2017 d’un intérêt territorial.

En chiffres

• La Métropole du Grand Paris compte 4 départements (75, 92, 93 et 94), 131 communes réparties sur 12 territoires.

• Le T12, le plus grand territoire derrière Paris compte 679 463 habitants et 24 communes

• La CAVB est la plus importante communauté d’agglomération à intégrer le T12. Elle compte 204 395 habitants et 7 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

• Le T12 c’est aussi 92 conseillers territoriaux et 25 conseillers métropolitains. À Fresnes, nous comptons 2 référents territoriaux : Marie CHAVANON et Richard DOMPS (modification du 29/01/2019).

Article paru dans le Panorama n° 143 de Février 2016.

LE BUREAU

Président

Michel LEPRÊTRE
Président du Grand-Orly Seine Bièvre
Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine
Vice-président de la Métropole du Grand Paris, délégué à l’amélioration de l’habitat

Vice-présidents

Stéphanie DAUMIN
1ere vice-présidente
Déléguée aux finances et à la territorialisation des politiques publiques
Maire (Chevilly-Larue)
Conseillère métropolitaine
Camille VIELHESCAZE
2e vice-président
Délégué à l’urbanisme et au PLUI
Adjoint au maire (Cachan)
Richard DELL’AGNOLA
3e vice-président
Délégué à la stratégie économique
Maire (Thiais)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris, délégué au suivi du Grand Paris Express
Jean-Marc DEFREMONT
4e vice-président
Délégué à la gestion et à la valorisation des déchets
Maire (Savigny-sur-Orge)
Conseiller métropolitain
Lamia BENSARSA REDA
5e vice-présidente
Déléguée au logement, à la CIL et à l’habitat indigne
Maire (Juvisy-sur-Orge)
Imène BEN CHEIKH
6e vice-présidente
Déléguée à l’emploi, à l’insertion et à la formation professionnelle
Adjointe au maire (Orly)
Clément DECROUY
7e vice-président
Délégué au patrimoine et aux équipements intercommunaux
Adjoint au maire (L’Haÿ-les-Roses)
Romain MARCHAND
8e vice-président
Délégué au projet de territoire et à l’aménagement
Adjoint au maire (Ivry-sur-Seine)
Cécilia VALA
9e vice-présidente
Déléguée à la santé
Conseillère municipale (Fresnes)
Élise GONZALES
10e vice-présidente
Déléguée à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur
Adjointe au maire (Villeneuve-le-Roi)
Jean-Jacques GROUSSEAU
11e vice-président
Délégué à la voirie, aux réseaux et à l’assainissement
Maire (Athis-Mons)
Conseiller métropolitain
Jean-Marie VILAIN
12e vice-président
Délégué aux équipements sportifs
Maire (Viry-Chatillon)
Sophie LABROUSSE
13e vice-présidente
Déléguée au renouvellement urbain et à la politique de la ville
Conseillère municipale (Arcueil)
Éric GRILLON
14e vice-président
Délégué aux modes actifs de déplacement
Maire (Ablon-sur-Seine)
Conseiller métropolitain
Jean-Luc LAURENT
15e vice-président
Délégué aux équipements culturels
Maire (Le Kremlin-Bicêtre)
Conseiller métropolitain
Bruno MARCILLAUD
16e vice-président
Délégué à la logistique et au fret
Maire (Rungis)
Conseiller métropolitain
Nathalie LALLIER
17e vice-présidente
Déléguée à l’économie sociale et solidaire
Maire (Paray-Vieille-Poste)
Conseillère métropolitaine
Métin YAVUZ
18e vice-présidente
Délégué au développement numérique
Maire (Valenton)
Conseiller métropolitain
Jean-Marc DUFOUR
19e vice-président
Délégué à la contractualisation des politiques publiques
Adjoint au maire (Morangis)
Gilles LAFON
20e vice-president
Délégué au transport et à la mobilité
Adjoint au maire (Villejuif)