PLU

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune à horizon 10-15 ans ; dans un souci de développement durable.

La réglementation du droit des sols

La ville est découpée en plusieurs secteurs. Chaque zone correspond à une utilisation des sols spécifique, avec des règles qui permettent de maitriser le développement urbain.
Selon les secteurs de la ville, le règlement du PLU détermine la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions, le pourcentage d’espaces verts obligatoire.

La zone et les servitudes de votre terrain peut être consultée sur : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Actus

2021

Modification du PLU
La modification du PLU a pour objets principaux la maitrise de la densité urbaine, le développement de l’activité économique, la protection du patrimoine. L’enquête publique sur la modification du PLU a eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2021. 

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur :

Documents de la modification

Fich – 1Aiers du PLU

Annexes du PLU
Fichiers du PPRMT

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas un outil figé une fois pour toute. C’est un outil toujours perfectible.

Il correspond au projet de la commune à un instant T mais la ville est susceptible de connaitre des évolutions. De nouveaux projets urbains peuvent être initiés par la Ville et peuvent nécessiter une modification de certaines règles. De même, les erreurs ou incohérences qui peuvent apparaitre au fur et à mesure de l’application du PLU et de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent justifier le recours à une procédure d’évolution du PLU.

Ainsi, le PLU de Fresnes a fait l’objet :
• d’une procédure de modification n°1 approuvée en février 2011. Cette procédure avait pour objectif principal d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.
• d’une procédure de modification simplifiée approuvée en mai 2012 afin notamment de corriger des erreurs matérielles.
• d’une procédure de modification simplifiée de novembre 2015.
• d’une procédure de révision générale approuvée en juin 2018

Charte fresnoise de la construction et du logement durable

En septembre 2020 le Conseil municipal a adopté la Charte fresnoise de la construction et du logement durable qui constitue un guide des relations et bonnes pratiques entre la Ville et les différents acteurs de l’immobilier afin d’aboutir à un développement urbain maitrisé, qualitatif, respectueux de l’environnement et prenant en compte les besoins et les attentes des habitant·e·s.