PLU

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune à horizon 10-15 ans ; dans un souci de développement durable.

La réglementation du droit des sols

La ville est découpée en plusieurs secteurs. Chaque zone correspond à une utilisation des sols spécifique, avec des règles qui permettent de maitriser le développement urbain.
Selon les secteurs de la ville, le règlement du PLU détermine la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions, le pourcentage d’espaces verts obligatoire.

La zone et les servitudes de votre terrain peut être consultée sur : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ 

Actus

Modification du PLU

La modification du Plan Local d’Urbanisme de Fresnes a été approuvée le 14 décembre 2021 par le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre :

Délibération du Grand-Orly Seine Bièvre du 14 décembre 2021 approuvant la modification du PLU de FresnesPDF 25 Mo

Avis favorable du Conseil municipal sur la modification du PLU de Fresnes – PDF 145 Ko

Fichiers du PLU

Annexes du PLU

Fichiers du PPRMT

Taxe d’aménagement  

Délibération du conseil municipal du 11 février 2021 modifiant la sectorisation de la taxe d’aménagement –  PDF 166 Ko

Plan de la sectorisation de la taxe d’aménagement – PDF 1,1 Mo

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas un outil figé une fois pour toute. C’est un outil toujours perfectible.

Il correspond au projet de la commune à un instant T mais la ville est susceptible de connaitre des évolutions. De nouveaux projets urbains peuvent être initiés par la Ville et peuvent nécessiter une modification de certaines règles. De même, les erreurs ou incohérences qui peuvent apparaitre au fur et à mesure de l’application du PLU et de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent justifier le recours à une procédure d’évolution du PLU.

Ainsi, le PLU de Fresnes a fait l’objet :
• d’une procédure de modification n°1 approuvée en février 2011. Cette procédure avait pour objectif principal d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.
• d’une procédure de modification simplifiée approuvée en mai 2012 afin notamment de corriger des erreurs matérielles.
• d’une procédure de modification simplifiée de novembre 2015.
• d’une procédure de révision générale approuvée en juin 2018

Charte fresnoise de la construction et du logement durable

En septembre 2020 le Conseil municipal a adopté la Charte fresnoise de la construction et du logement durable qui constitue un guide des relations et bonnes pratiques entre la Ville et les différents acteurs de l’immobilier afin d’aboutir à un développement urbain maitrisé, qualitatif, respectueux de l’environnement et prenant en compte les besoins et les attentes des habitant·e·s.