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Pour ou contre la régie publique de l’eau ?

La votation citoyenne concernant la création d’une régie publique de l’eau a commencé le 1er septembre. Vous avez jusqu’au 19 septembre pour voter, pour ou contre !

Suite à une constante augmentation du prix de l’eau, celle-ci étant gérée par le SEDIF, 9 communes de l’EPT Grand-Orly Seine-Bièvre, dont Fresnes, ont décidé d’évaluer la possibilité de passer sur une régie publique de l’eau.

La ressource serait ainsi traitée par la commune – et non plus par le SEDIF – et permettrait une meilleure gestion de l’eau et de son prix.

Parce que chaque foyer est concerné, la Ville a fait le choix de consulter ses habitants. Dès le 1er septembre, vous pourrez voter dans différents lieux de la ville et à l’occasion du forum des associations.

De même, vous retrouverez une exposition en ville et à l’Hôtel de Ville, à la bibliothèque et sur les grilles du Parc des Sports et du gymnase de la Paix !

La Ville compte sur votre mobilisation ! L’intérêt de notre démarche est de donner la parole à l’ensemble des Fresnois. Cette question touche chacun d’entre nous, vous pourrez voter jusqu’au 19 septembre.

Débat public – Rediffusion

Pour voter, cliquez ici !

FAQ

Pourquoi passer en régie publique de l’eau ?

L’eau est une ressource essentielle. La façon dont cette ressource est gérée nous concerne tous les citoyens.

L’eau potable qui alimente la ville de Fresnes est acheminée depuis l’usine de Choisy-le-Roi, propriété du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Véolia en assure l’exploitation par une délégation de service public.

Aujourd’hui, la rémunération du délégataire plus les frais de Siège prélevés par le siège de Véolia représentent 0,10 €/m3.

Sur le plan économique, la mise en place d’une régie publique de distribution et d’achat d’eau gérée par la commune débarrassera la gestion de l’eau de l’opacité des délégataires privés et des grandes multinationales. Il s’agit d’un projet de défense de l’intérêt général allant dans le sens de l’histoire puisque de très nombreuses collectivités (Nice, Lyon, Bordeaux, Paris) se sont déjà tournées vers une gestion publique du service de l’eau.A titre d’exemple, dans la capitale parisienne, les tarifs de l’eau ont diminué de 8% dès la première année.

Sur le plan environnemental, les méthodes de protection de l’eau pour endiguer la présence de pesticides ont été éprouvées par Eau de Paris. Cela coûte moins cher d’aider les agriculteurs à passer en agriculture biologique ou modérée en les subventionnant et en leur mettant des techniciens à disposition plutôt que le projet d’OIBP à 1 milliard

Sur le plan humain, nous voulons replacer le consommateur au cœur du service de l’eau, avoir une relation qui soit la plus proche possible, avec un fonds de solidarité

permettant une tarification progressive pour les ménages, avec la mise en place d’un prix bas pour les premiers mètres cubes vitaux et ensuite une augmentation par tranche.En lien avec le CCAS la ville distribuera des économiseurs d’eau aux ménages destinataires du dispositif Eau Solidaire.

Quels sont les l’objectifs et quel sera le coût ?

Le premier objectif de la régie est d’éviter les surcoûts inutiles en supprimant  larémunération actionnariale que donne aujourd’hui VEOLIA.

Créer une régie publique et sortir du Syndicat des Eaux d’Île-de-France donne la possibilité dans les années à venir de ne plus être dépendants de l’augmentation du prix de l’eau prévue par le SEDIF. En effet, avec la mise en place de l’Osmose Inverse Basse Pression (OIBP), le syndicat prévoit des investissements à hauteur d’1 milliard d’euros dans ses usines de production d’eau. Ces investissements auront un impact conséquent sur le prix de l’eau puisque le surcoût induit par l’osmose inverse est évalué par le SEDIF à 0,30 €/m3 et qu’il prévoit de diviser par deux ses investissements dans son prochain plan quinquennal afin d’amortir au mieux le surcout engendré par la mise en place de l’OIPB.

En sortant du SEDIF, les communes se donnent la possibilité d’acheter de l’eau à d’autres fournisseurs et ainsi de ne pas voir la facture payée par les usagers exploser dans les années à venir.

Il s’agit donc pour la ville de maîtriser les coûts dans les années à venir quand le SEDIF prévoit de les augmenter.

Cette information est disponible sur le site du SEDIF dans les documents de la Mission 2023, rapport d’évaluation des scénarii, page 96 de la Mission 2023.

https://www.sedif.com/imageProvider.aspx?private_resource=100004&fn=202100506%20-%20AMO%20SEDIF%202023%20-Volet%203%20Rapport%20d%27%c3%a9valuation%20des%20scenarii%20-%20final.pdf

L’Osmose Inverse Basse Pression, kesako ?

Il s’agit d’une technologie de traitement couteuse pour le consommateur et énergivore,augmentant la consommation énergétique des usines de production alors que les citoyens aspirent à un modèle de sobriété énergétique.

En créant une régie publique de l’eau, nous faisons le choix de protéger la ressource en amont en aidantles agriculteurs à passer en bio afin de protéger l’eau dans les nappes phréatiques aux alentours des points de captage. Cela coute moins cher et crée un cercle vertueux pour la société.C’est précisément ce que fait Eau de Paris.

Qu’en sera-t-il de la gestion des fuites d’eau ?

Le SEDIF envisage de réduire les investissements dans le renouvellement des canalisations et des branchements afin de se dégager des marges de manœuvre pour le financement de l’OIBP. Ces investissements ont déjà été réduits de moitié en 2021 par rapport à ces dernières années.

Avec la régie publique,la fin de la rémunération des délégataires privés permettra la mobilisation de nouvelles ressources pour permettre un meilleur entretien des canalisations et ainsi éviter les fuites entraînant un gâchis d’une eau pourtant potable.

Comment mon vote sera-t-il pris en compte ?

Les 9 villes doivent se prononcer avant le 30 septembre 2021 sur la reconduction de leur adhésion au SEDIF. A Fresnes, la décision des élus sera fonction du résultat de la votation citoyenne, sous réserves d’une participation minimale de 1900 votes exprimés. Le vote sera clos le 19 septembre au soir.

Que se passe-t-il le 1er octobre 2021 ?

En l’absence de réadhésion au SEDIF, c’est la nouvelle structure de préfiguration de régie publique de l’eau qui devient autorité organisatrice. Le contrat conclu avec VEOLIA se poursuivra jusqu’à son terme, à savoir le 31 décembre 2023.

La période comprise entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2023 permettra la montée en compétences de la nouvelle régie, qui pourra se dispenser en 2024 du recours à VEOLIA, reprenant ainsi toute son indépendance.

A compter du 1er janvier 2024, des contrats seront passés avec des entreprises du secteur privé pour les aspects les plus techniques de la gestion de l’eau, notamment tout ce qui est relatif à l’entretien du réseau d’eau potable.

Si le résultat de la consultation est négatif, à savoir pas d’adhésion au principe de gestion d’une régie publique de l’eau, Fresnes reconduira son adhésion au SEDIF.

En tout état de cause, quelque soit le vote des Fresnois et la décision des élus, la distribution de l’eau est garantie, il n’y aura pas rupture d’approvisionnement de l’eau !

Comment évoluera le prix du m3 de l’eau ?

Le prix du m3, dans toutes les communes qui ont opté pour une régie publique de l’eau, n’a pas augmenté. Il est resté stable ou il a baissé. Une gestion plus rigoureuse de la ressource (des techniques d’épuration et de traitement de l’eau moins onéreuses, la réduction des pertes d’eau potable dans les réseaux) et la mise en concurrence des entreprises du secteur privé permettront de maîtriser le prix du m3.

Les usagers seront – ils associés à la gestion de l’eau?

Les usagers seront associés à la gestion via une instance consultative des usagers, qui sera très régulièrement informée et consultée sur les grandes orientations stratégiques. C’est aussi la garantie que l’appréciation des usagers sur la qualité du service soit entendue et prise en compte. A l’image du comité des usagers des réseaux de chaleur de Fresnes, très régulièrement réuni.

Qu’en est-il des négociations avec le Sédif ?

Aujourd’hui, les 9 villes négocient sur un pied d’égalité avec le Sédif qui reconnait le poids que représentent ces villes, avec la volonté réciproque de trouver une issue. Dans cette négociation, notre objectif est de garantir le maintien du prix de l’eau et de mettre un terme aux dividendes versés aux actionnaires de Véolia.

Pour aller plus loin :

http://www.eaudeparis.fr/

https://eau-iledefrance.fr/les-methodes-dintimidation-de-m-santini/

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-des-eaux-dile-de-france-sedif-enquete-regionale-sur-lalimentation-en-eau

https://eau-iledefrance.fr/qui-sommes-nous/

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