Affaires générales et funéraires

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations et les procédures nécessaires (pièces à fournir, délai d'obtention...) aux différentes démarches ayant trait à l'état-civil et funéraires.

Effectuez ci-dessous votre demande d'acte de naissance/décès/mariage :

Demande d'acte de naissance/mariage/décès

Le service État-Civil de la Ville de Fresnes ne peut fournir d'actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Fresnes.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Mairie de Fresnes.

Vos demandes d'actes d'état civil vous sont adressées par voie postale en tarif lent, le délai d'acheminement en est donc plus long (15 jours environ).

Merci de bien indiquer votre adresse électronique dans le champ ci-dessous. Si vous n'en disposez pas, merci d'indiquer l'adresse webmaster@fresnes94.fr

Vos coordonnées
Vous êtes
Pièce d'état-civil demandée
 

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Pour les actes de mariage

NB - Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou copie intégrale concernant un acte de mariage.

Motif de la demande
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