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URL:https://www.fresnes94.fr/evenements/conseil-municipal-du-18-decembre/
SUMMARY:Conseil municipal du 18 décembre
DESCRIPTION:Le conseil se réunit le jeudi 18 décembre 2025 en vue de dél
 ibérer sur les affaires courantes de la Ville.\nJeudi 18 décembre à 20h
 \nHôtel de Ville\nOrdre du jour\nApprobation du procès-verbal de la séa
 nce du 16 octobre 2025\nExercice 2026 - Autorisation préalable d'engager\
 , de liquider et de mandater des dépenses d'investissement\nAttribution d
 'une subvention exceptionnelle\nExercice 2026 - Versement d'un acompte de 
 subvention à l'Association Amicale Sportive de Fresnes\nExercice 2026 - V
 ersement d'un acompte de subvention à la Maison des Jeunes et de la Cultu
 re\nExercice 2026 - Versement d'un acompte de subvention à l'association 
 Fresnes Services\nExercice 2026 - Versement d'un acompte de subvention au 
 Centre Communal d’Action Sociale\nRedevances d'occupation du domaine pub
 lic à compter de l'année 2026\nRedevances des concessions funéraires et
  d'occupation du caveau provisoire à compter de l'année 2026\nApprobatio
 n de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la dél
 inquance\nDénomination de la voie nouvelle reliant l'avenue de Stalingrad
  et l'avenue de la paix\nModification du linéaire de la voirie communale\
 nAvis du conseil municipal sur la modification du Plan local d'urbanisme d
 e la commune de Wissous\nMise en place d'une taxe annuelle sur friches com
 merciales\nAvis du conseil municipal sur les demandes de dérogations au r
 epos hebdomadaire du dimanche pour l'année 2026 - Branche alimentation g
 énérale\nAvis du conseil municipal sur les demandes de dérogations au r
 epos hebdomadaire du dimanche pour l'année 2026 - Branche automobile\nApp
 robation de la convention de partenariat avec l'Établissement public terr
 itorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les mises à disposition des locaux 
 de la Grange Dimière\nPrésentation du compte-rendu de la Commission cons
 ultative des services publics locaux\nPrésentation du rapport annuel d'ac
 tivité pour l'exercice 2024 relatif au service public de production et de
  distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la commune\nRest
 aurant communal - Tarifs à compter de l'année 2026\nPersonnel communal -
  Modification du Forfait mobilité durable\nApprobation de la convention-c
 adre d'adhésion au service social du travail du centre interdépartementa
 l de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France\nApprobation de la conv
 ention cadre passée entre la Ville de Fresnes et le Centre interdépartem
 ental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France\, rel
 ative aux missions facultatives en matière de prévention\, de santé et 
 d'action sociale au travail\nPersonnel communal - Modification du tableau 
 des effectifs\nModification du règlement intérieur du Conseil municipal\
 nApprobation de la dissolution du Syndicat intercommunal pour la valorisat
 ion de la Plaine de Montjean\nAvis sur l'adhésion au syndicat intercommun
 al funéraire de la région parisienne des communes de Neuilly-Plaisance\,
  Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine\nVœu pour le soutien au financemen
 t des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes\nVœ
 u du conseil municipal – Missions locales en danger\nDécisions prises p
 ar Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil muni
 cipal\nMarchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délég
 ation de pouvoirs du Conseil municipal1- Approbation du procès-verbal de 
 la séance du 16 octobre 2025
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