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Affichage libre

Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur (article L581-1 du Code de l’Environnement).

12 panneaux d’affichage libres sont donc disponibles sur l’ensemble du territoire communal et sont à disposition des citoyens, groupes ou associations sans but lucratif.

Les articles L581-13, R581-2 et R581-3 du Code de l’Environnement régissent l’affichage libre.

Les messages diffusés par voie de publicités, enseignes ou préenseignes ne peuvent pas contrevenir aux lois et règlements. Certains messages sont ainsi constitutifs de crimes ou de délits, dont les auteurs d’affichages se trouvent dès lors complices. Se trouvent ainsi particulièrement protégés :

– La « chose publique » : provocation aux crimes et délits, incitation à la haine, discrimination…
– les personnes : injures et diffamation ; identité des mineurs et filiation …
– la jeunesse : publications présentant un danger pour la jeunesse…
– la santé publique : publicités en faveur des boissons alcoolisées, du tabac, d’éléments ou de produits du corps humain, des produits pharmaceutiques…