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Au service de la vie associative

Le service de la communication et des relations publiques

Le service de la communication et des relations publiques assure les relations avec la vie associative fresnoise et dans ce cadre, propose les services suivants aux associations :

• Suivi administratif des questions relatives à la vie associative (conventions, projets, participation des associations aux manifestations municipales...)

• Suivi et instruction des dossiers de demandes de subvention
Mise à disposition de salles et de matériel

• Organisation du forum des associations chaque année en septembre

• Parution sur le site de la ville avec présentation de l'association en quelques mots

• Affichage sur les panneaux associatifs des manifestations des associations (dépôts des affichages aux relations publiques 15 jours avant la manifestation...)

• Reprographie de documents en lien avec l'activité de l'association avec fourniture du papier par le demandeur

• Gestion du fichier des associations

Mode d'emploi pour la création d'une association

Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être rendu publique par deux formalités :

1 - La déclaration en préfecture

Procédure gratuite à effectuer auprès de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses qui doit contenir les éléments suivants :
- le nom exact de l'association suivi du sigle s'il y a lieu
- son objet
- l'adresse du siège social
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration
- deux exemplaires des statuts rédigés et signés par deux personnes au moins en charge de l'administration de l'association.

Un récépissé de déclaration est alors adressé à l'association.

A noter : Il est possible depuis mars 2013 de déclarer en ligne une association. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

2 - La publication de l'acte de déclaration par insertion au Journal Officiel

La sous-préfecture se charge de transmettre cette demande à la direction du Journal Officiel. La publication doit être effective dans le mois qui suit la déclaration en préfecture. Les associations déclarées doivent rédiger leurs statuts qui fixent les modalités internes de fonctionnement de l'association. Toute association doit tenir un registre sur lequel sont inscrits tous les changements intervenus dans la vie de l'association et qui peut-être consulté par les autorités administratives et judiciaires.Les changements dans l'administration de l'association (y compris sa dissolution) et les modifications de statuts doivent être déclarés auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dans les trois mois.

3 - Coût de la publication

 Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal Officiel (au 01/01/2013) :
- si l'objet ne dépasse pas 1 000 caractères : 44€
- si l'objet dépasse 1 000 caractères : 90€

Le paiement s'effectue après la publication au Journal Officiel, sur présentation de la facture par la direction de l'information légale et administrative (services du Premier ministre).

Constitution d'un dossier de demande de subvention(s)

Les dossiers de demande de subvention(s) sont disponibles au service des Relations publiques à compter du début du mois de novembre pour des demandes concernant l'année qui suit. Les dossiers dûment complétés  doivent être retournés au plus tard à la fin du mois de novembre accompagnés de pièces obligatoires (bilan et comptes de résultats, relevé d'identité bancaire...). Les dossiers sont examinés par les commissions municipales compétentes. A l'occasion du vote du budget de l'année en cours, le conseil municipal vote le montant des subventions allouées. Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà des délais impartis n'est pas instruit.

Toute demande de subvention doit être adressée à l’attention de Madame la Maire accompagnée d’un courrier ainsi que du document à compléter : Cerfa N°12156*05.

Pièces à fournir pour une première demande :

• Les statuts ;

• Le Numéro SIREN de l’association ;

• Le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association ;

• Les derniers comptes annuels approuvés ;

• Le rapport d’activités ;

• Un RIB

• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle (risques liés à la location ou à l’occupation d’immeuble) et/ou prêt de matériel ;

Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé :

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale

• Le compte rendu de la dernière assemblée générale

• Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement

• Les derniers comptes annuels approuvés

• Le rapport d’activités ;

• Un RIB si vous avez changé d’établissement bancaire ou changement de nom de l’association ;

• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle (risques liés à la location ou à l’occupation d’immeuble) et/ou prêt de matériel.

Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.

Contacts, sites et adresses utiles

Service de la communication et des relations publiques
1, place Pierre et Marie Curie
94260 FRESNES
01 49 84 56 56
associations(at)fresnes94.fr

Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
2, avenue Larroumès
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
01 49 56 65 00

France Bénévolat Val de Marne
27, rue Olof Palme
Immeuble Thalès
94000 CRETEIL
01 49 56 85 34
francebenevolat94(at)yahoo.fr

Chambre des associations
2, avenue du Maréchal Lyautey
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
01.48.83.66.40
cda@cda-asso.com
www.cda-asso.com

DLA Val-de-Marne (Dispositif local d’accompagnement)
Agence pour le développement et l’initiative locale (ADIL)
Boutique de Gestion
1, rue Charles Fourier
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
01.45.16.57.78
01.48.81.67.73

CRIB Val de Marne (Centre de ressources et d’information pour les bénévoles)
Comité Départemental Olympique et Sportif du Val de Marne (CDOS 94)
2, rue Tirard
94000 CRETEIL
01.48.99.10.07
01.48.99.78.32
cdos.94@wanadoo.fr
crib(at)cdos94.org

DDVA Val de Marne
Monsieur Robert SIMON
Délégué départemental à la vie associative
Direction départementale de la Cohésion sociale
11, rue Olof Palme
BP 40114
94003 Créteil Cedex

Contact  : Philippe TOUMI Mission "Vie Associative"
01.45.17.09.43
philippe.toumi@val-de-marne.gouv.fr

www.associatheque.fr
www.auto-entrepreneur.fr
www.loi1901.fr (la maison des associations)
www.admical.org (carrefour du mécénat d’entreprise)
http://placedubenevolat.blogspot.fr
www.service-civique.gouv.fr
www.jeunetbenevole.org
www.associations.gouv.fr

Aide aux projets

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Formation Proj'aide.

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Conseil départemental du Val-de-Marne
Immeuble Thalès
27, rue Olof Palme
94000 Créteil
01 49 56 85 37
http://projaide.valdemarne.fr/