Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme fixe les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables au territoire. Depuis le 16 décembre 2025, la Ville s’est dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 24 villes du Grand-Orly Seine Bièvre.

La réglementation du droit des sols

La Ville est découpée en différents zones qui correspondent chacune à une utilisation des sols spécifiques, avec des règles qui permettent de maîtriser le développement urbain.

La zone et les servitudes de votre terrain peuvent être consultées sur : geoportail-urbanisme.gouv.fr

Annexes

Charte fresnoise de la construction et du logement durable

En septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la Charte fresnoise de la construction et du logement durable qui constitue un guide des relations et bonnes pratiques entre la Ville et les différents acteurs de l’immobilier afin d’aboutir à un développement urbain maitrisé, qualitatif, respectueux de l’environnement et prenant en compte les besoins et les attentes des habitants.

La prévention des risques

Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) dresse l’inventaire des risques majeurs présents auxquels la population est soumise. Il indique également les mesures de prévention prises dans le département et les consignes de sécurité permettant aux citoyens d’adopter un comportement adapté.

Retrouvez l’ensemble des risques détaillés par la Préfecture du Val-de-Marne.

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” prévoit la publication tous les trois ans par la collectivité, d’un rapport sur l’artificialisation des sols de la Commune. Le rapport 2024 a été présenté et débattu en Conseil municipal du 19 décembre 2024.