Flash infos
Météo-France a placé le Département du Val-de-Marne en vigilance jaune "Vague de chaleur" à compter du mercredi 17 juin 2026 à 12h. Un nouvel épisode de forte chaleur précoce se met en place ce milieu de semaine avec des températures qui vont augmenter rapidement. Selon l’évolution des prévisions, un passage en vigilance orange pourrait être envisagé dès demain, mercredi 17 juin à 12h.
Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 (disponible sur demande auprès du service Environnement : 01 49 44 56 49 / environnement@fresnes94.fr)
Pour les travaux de bricolage et de jardinage les horaires autorisés sont les suivants :
En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par procès verbal.
Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.
Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.
La Ville a mis en place par arrêté n°2019-161, une règlementation concernant les horaires de chantier sur l’ensemble du territoire communal.
Les travaux doivent être interrompus :
– entre 19h et 7h, du lundi au vendredi
– et entre 18h et 8h, le samedi
L’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et le Département du Val-de-Marne, compétents en matière de lutte contre les nuisances, sont chargés d’appliquer la directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci vise à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement (réseaux routiers, ferroviaires ou aériens)
Ils ont donc procédé à l’élaboration de leurs Plans de prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)
