Mariage / PACS

Mariages et pacs sont célébrés à l’hôtel de ville. Vous souhaitez vous engager dans la vie à deux ? Voici l’ensemble des informations à démarches à effectuer.

Mariage
PACS

Mariage

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Conditions

  • L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Fresnes ou avoir des attaches familiales (père ou mère)
  • Les deux conjoints doivent :
    • Être âgés de plus de 18 ans (sinon, fournir une dispense du Procureur de la République)
    • Ne pas déjà être marié en France ou à l’étranger

Pièces justificatives à fournir

Pour l’établissement du dossier, les futurs mariés doivent fournir les pièces justificatives suivantes (originales et photocopie) :

  • Justificatif de domicile récent
  • Actes de naissance : copie intégrale
    • De moins de 3 mois (lors du dépôt de dossier) si l’acte est délivré en France
    • De moins de 6 mois (lors du dépôt de dossier) si l’acte est délivré en consulat.
  • Pièces d’identités : carte d’identité ou Passeport
  • Fiche de renseignement jointe au dossier de mariage
  • Témoins : copie de leur pièce d’identité et le document dédié complété

  • Le mariage se déroule dans la commune où réside un parent : fournir un justificatif de domicile récent du parent concerné avec la photocopie de sa pièce d’identité
  • En cas d’hébergement par un tiers : produire une attestation de l’hébergeant et la copie de la pièce d’identité de celui-ci, deux justificatifs de domicile de l’hébergeant, justificatifs personnels de l’hébergé sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant (relevé d’opérations bancaires, bulletin de salaire, attestation de la sécurité sociale, de la CMU, Assedic, de l’employeur…)
  • En cas de domiciliation chez l’un des parents : produire un justificatif de domicile récent à leur nom, accompagné d’une attestation d’hébergement et la copie de leur pièce d’identité.
  • L’acte de naissance est en langue étrangère : la traduction faite par un traducteur assermenté ou par le consulat est obligatoire
  • Si l’un des futurs conjoints ou les deux sont de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées selon la nationalité (infos auprès de nos agents au 01 49 84 56 61).
  • Si existe un contrat de mariage : fournir un certificat du notaire.
  • En cas de divorce, si la mention ne figure pas sur l’acte de naissance : fournir le jugement de divorce
  • En cas de veuvage : l’acte de décès du précédent conjoint.
  • Si vous êtes militaires servant à l’étranger : une autorisation préalable du Ministère de la Défense (ou de leur Ministre de tutelle) est nécessaire
  • Si l’un des futurs conjoints ne maîtrise pas la langue française : la présence d’un traducteur assermenté est obligatoire lors de l’audition et de la célébration. Les frais inhérents sont à la charge des futurs conjoints.

L’officier de l’état civil se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires au vu du dossier.

Selon l’article 63 du Code Civil, l’audition des futurs conjoints peut également être demandée par l’officier d’état civil, sauf s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire.

Dépôt du dossier

Le dossier et l’ensemble des pièces justificatives doivent être déposés au minimum 4 semaines avant la date du mariage. Le dossier est instruit en mairie uniquement sur rendez-vous au 01 49 84 56 61

Témoins

Deux témoins au minimum et quatre au maximum sont nécessaires. Ils doivent être âgés de 18 ans révolus, sans condition de nationalité ou de parenté. Toutefois, un mineur émancipé peut être témoin.

Le jour du mariage

Les futurs conjoints et les témoins devront obligatoirement présenter une pièce d’identité le jour du mariage. Le jour et l’heure de la célébration sont fixés lors du dépôt du dossier, qui doit être complet (tout dossier incomplet ne sera pas accepté).

PACS (Pacte civil de solidarité)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Le Pacs peut être enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pièces justificatives

Pour les personnes étrangères

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois
  • Certificat de coutume
  • Certificat de non-pacs
  • Attestation de non-inscription au répertoire civil délivré par le Ministère des affaires étrangères.

Dépôt du dossier

Avec l’ensemble des pièces justificatives, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour l’instruction du dossier : 01 49 84 56 61. La présence des futurs pacsés est requise.

Modifier ou dissoudre un Pacs

  • Pour les PACS conclu avant le 1er novembre 2017 au Tribunal d’instance de Villejuif : contactez mairie de Villejuif (01 45 59 20 00)
  • Pour les Pacs conclu après le 1er novembre 2017, consultez les informations sur service-public.fr

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