Nuisances et nuisibles

Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Grand-Orly Seine Bièvre (EPT12), compétent en matière de lutte contre les nuisances est chargée d'appliquer la directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci vise à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Les sources de bruit principalement concernées par la directive sont les infrastructures de transport :
- routes (autoroutier, national, départemental et communal)
- ferroviaire,
- aérien

La Communauté d’agglomération a donc procédé à l’élaboration de son Plan de prévention du Bruit dans l’environnement ( PPBE)

L’objectif du PPBE est principalement de compléter un diagnostic de l’environnement sonore du territoire, un bilan des actions déjà engagées en matière de lutte contre le bruit puis de planifier des actions pour les 5 ans à venir afin d’améliorer les situations critiques (situations où la population est exposée potentiellement à des dépassements des valeurs limites).
La détermination de zones dites « calmes » destinées à être  préservées des nuisances sonores fait aussi partie intégrante du PPBE.

Le PPBE est consultable en ligne (PDF - 4,9 Mo).

Les bruits de voisinage

bruitLes bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003. 

Pour les travaux de bricolage et de jardinage les horaires autorisés sont les suivants : 

les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

L’arrêté préfectoral est consultable sur demande au Service de l’environnement.

Centre d'information et de Documentation sur le bruit - www.bruit.fr 

Le tapage nocturne.

En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par procès verbal.
Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.

Les nuisibles 

Le règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer en tous lieux, établissement publics, jardins, parcs, de la nourriture susceptible d’attirer les animaux errants notamment les chats ou les pigeons. Cette même interdiction est applicable aux voies privées, cour ou autre partie d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage. La pullulation de ces animaux risque en effet de causer une nuisance ou un risque de transmission de maladie à l’homme ou à l’animal.

Grippe aviaire : recommandations aux particuliers 

Que faire en cas de découverte d'oiseaux morts ? Que faire pour protéger sa basse-cour afin d'éviter tout contact avec les oiseaux sauvages ? Le risque de grippe aviaire demande une vigilance particulière. 

Que faire en cas de découverte d'oiseaux morts ? 

En toute circonstance, ne pas toucher un oiseau trouvé mort. 

En zone urbaine, prévenir les services de voirie municipale ou le personnel d'entretien des parcs et jardins publics qui ramasseront les oiseaux morts. 

En cas de contact avec un oiseau mort, éviter de porter les mains au visage et se les laver soigneusement à l'eau savonneuse 

Dans les parcs publics, il est fortement déconseillé d'attirer les oiseaux ou d'avoir un contact proche avec eux et notamment de les nourrir. 

Les parents doivent veiller à ne pas laisser leurs enfants jouer avec des oiseaux et à leur laver les mains en cas de jeux dans des lieux extérieurs fréquentés par les oiseaux.