Urbanisme

Avant de commencer un projet, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Urbanisme. Cela vous permet d’étudier sa faisabilité, de faciliter la constitution d’un dossier, de son traitement par la suite. Afin qu’il soit accepté, votre projet doit être compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU).

À noter que seules les constructions nouvelles et les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme. Sont dispensées de toute formalité les constructions de moins de 5m² hormis le cas où elles excèdent une hauteur de 12 mètres et celui où elles se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Accompagner vos projets

Plusieurs permanences gratuites vous permettent de construire vos projets :

• La Permanence architecte conseil afin de vous orienter sur la conception de vos construction, extension, surélévation etc. Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme : urbanisme@fresnes94.fr – 01 49 84 56 40
• La Permanence info-énergie pour vous renseigner sur les solutions permettant d’améliorer la performance énergétique et le confort de votre logement, ainsi que vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Prise de rendez-vous auprès du CAUE 94 : 01 48 52 55 20

Déclaration préalable de travaux

Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².

• Déclaration préalable pour maison individuelle et ses annexes
• Déclaration préalable pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions.
• Déclaration préalable pour division foncière et lotissements

Permis de construire

Il est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².

• Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes.
• Permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, établissement recevant du public)
• Permis de construire modificatif pour les demandes de permis modificatif concernant des projets accordés en cours de validité.
• Transfert de permis de construire pour transférer le bénéfice d’une autorisation d’urbanisme à une autre personne.

NB : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.

Permis de démolir

Il est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle sur la commune de Fresnes.

• Demandes de permis de démolition totale ou partielle sans reconstruction.