PLU

Enquête publique

Du 23 octobre au 24 novembre, une enquête publique vous permettra d'émettre votre avis et vos commentaires sur la révision du PLU (tous les éléments sont disponibles ci-après).
Vous pouvez émettre votre avis sur le dossier et l'enquête publique via enquetepubliqueplu@fresnes94.fr

Horaires/Lieu

- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 au service de l’urbanisme, 2ème étage.
- Mardi de 13h30 à 17h30 au service de l’urbanisme, 2ème étage.
- Samedi de 9h à 12h dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville.

Permanences du commissaire-enquêteur

- Lundi 23 octobre de 9h à 12h
- Mardi 14 novembre de 17h à 20h
- Samedi 18 novembre de 9h à 12h
- Vendredi 24 novembre de 14h30 à 17h30

Avis d'enquête publique (PDF 209 Ko)

Dossier d'enquête publique

1 - Rapport de présentation - 1A Diagnostic territorial - PDF 12,9 Mo
2 - Rapport de présentation - 1B Justification des choix retenus - PDF 4,6 Mo
3 - Projet d'aménagement et de développement durables - PDF 3,3 Mo
4 - Règlement - PDF 4,6 Mo
5 - Orientations d'aménagement et de programmation - PDF 2,6 Mo
6 - Zonage couleur - PDF 19,6 Mo
7 - Zonage général - PDF 23,3 Mo
8 - Plan masse de la Peupleraie - PDF 9,8 Mo
9 - Plan masse Frères Lumière - PDF 2,2 Mo
10 - Plan masse ZAC Charcot-Zola - PDF 9,2 Mo
11 -Plan masse Cerisaie - PDF 7,7 Mo

Avis des personnes publiques concernées par la révision du PLU

- Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne (PDF 979 Ko)
- Centre régional forestier de la propriété foncière (PDF 57 Ko)
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne (PDF 4,1 Mo)
- Préfet du Val-de-Marne - partie 1 (PDF 78 Ko)
- Préfet du Val-de-Marne - partie 2 (PDF 426 Ko)
- Ville de Rungis (PDF 418 Ko)
- Conseil départemental du Val-de-Marne (PDF 6,5 Mo)
- Conseil départemental du Val-de-Marne - Carte (PDF 1,4 Mo)
- Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF) (PDF 324 Ko)
- Région Île-de-France (PDF 1,9 Mo)
- CAUE 94 (PDF 741 Ko)

Observations du public

Observations du 6 novembre 2017 - PDF 29 Ko
Observations du 10 novembre 2017 - PDF 123 Ko
Observations du 12 novembre 2017 - PDF 82 Ko
Observations du 18 novembre 2017 - PDF 2,1 Mo
Observations du 19 novembre 2017 - PDF 1,2 Mo
Observations du 19 novembre 2017 - PDF 102 Ko
Observations du 20 novembre 2017 - PDF 393 Ko
Observations du 20 novembre 2017 n°2 - PDF 500 Ko
Observations du 21 novembre 2017 - PDF 94 Ko
Observations du 21 novembre 2017 n°2 - PDF 311 Ko
Observations du 22 novembre 2017 - PDF 401 Ko
Observations du 23 novembre 2017 - PDF 193 Ko
Observations du 23 novembre 2017 n°2 - PDF 1,1 Mo
Observations du 23 novembre 2017 n°3 - PDF 8 Ko
Observations du 23 novembre 2017 n°4 - PDF 188 Ko
Observations du 23 novembre 2017 n°5 - PDF 2,4 Mo
Observations du 23 novembre 2017 n°6 - PDF 1,2 Mo
Observations du 23 novembre 2017 n°7 - PDF 799 Ko
Observations du 24 novembre 2017 - PDF 520 Ko
Observations du 24 novembre 2017 n°2 - PDF 389 Ko
Observations du 24 novembre 2017 n°3 - PDF 127 Ko
Observations du 24 novembre 2017 n°4 - PDF 4,6 Mo
Observations du 24 novembre 2017 n°5 - PDF 1,5 Mo

Annexes PLU

Annexes

21 documents-annexes au dossier de révision du PLU (ZIP 71 Mo)

Bilan de la concertation

Dossier Bilan de la concertation (PDF - 1,7 Mo)
Annexes au bilan de la concertation (PDF - 17,7 Mo)

Kézako ?

Pourquoi une révision générale ?

Une révision générale permet de requestionner l’intégralité des documents du PLU, de réévaluer leur pertinence, leur efficacité. Ainsi, tous les documents vont être réécrits. La nouvelle version du PLU sera ainsi davantage en phase avec le programme municipal et intégrera les évolutions législatives et réglementaires (lois Grenelle, loi ALUR…)

Le lancement de cette procédure de révision générale a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2015. La délibération du Conseil municipal a donné 7 grands objectifs :

• Poursuivre et organiser un renouvellement urbain orienté sur la reconstruction des équipements prévus au programme de campagne de 2014, notamment des équipements scolaires et petite enfance.

• Poursuivre la construction d’une offre de logements diversifiés, répondant aux besoins des Fresnois et aux exigences démographiques ; tout en préservant le caractère pavillonnaire des quartiers d’habitat individuel.

• Améliorer le cadre de vie des Fresnois, renforcer l’attractivité et l’image de la commune grâce à des projets de requalification des espaces publics.

• Contribuer à la valorisation et à la préservation des espaces verts, des paysages naturels ; ainsi qu’à la constitution d’une trame verte et bleue.

• Repenser les déplacements (voitures, vélo, piéton) : renforcer les déplacements doux à l’intérieur de la commune et optimiser le rabattement des lignes de bus depuis Fresnes vers les gares du Grand Paris Express.

• Favoriser la pérennisation et le développement des commerces dans tous les quartiers de la Ville.

• Contribuer au maintien et au développement économique, en particulier des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Suite à cette délibération, un marché public a été lancé par la Ville afin de désigner le bureau d’études qui accompagnera les élus et les services administratifs tout au long de la révision générale. En décembre 2015, le groupement CITADIA Conseil / EVEN Conseil a été sélectionné.

Le pilotage du bureau d’études est assuré par le Pôle Urbanisme et environnement des services municipaux.

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi NOTRe, l’approbation du PLU relève de la compétence de l’Etablissement Public de Territoire (EPT) 12 mais cela n’a pas d’incidence car ce sont les élus de la ville qui restent moteurs et les habitants de Fresnes seront associés et informés.

Quelle concertation pour la révision générale ?

Dans le cadre de la révision générale du PLU, les Fresnois seront conviés à plusieurs moments de la concertation.

Cette concertation PLU a été définie par la délibération du 17 septembre 2015 comme devant contenir a minima :

• Des informations régulières diffusées dans le journal municipal, sur le site internet de la ville ainsi que sur un support de communication dédié

• Une association des conseils de quartier

• L’organisation de plusieurs réunions publiques avec les acteurs locaux. Certaines réunions pourront porter sur des thématiques particulières (ex : le commerce, les équipements, les déplacements…)

• L’organisation de deux expositions publiques

• La mise à disposition d’un registre en mairie pendant toute la durée de la procédure.

Les ateliers thématiques et conférences organisés autour des cinq périmètres de projet urbain seront l’occasion d’aborder des thématiques qui seront reprises dans la révision générale du PLU, notamment pour alimenter le diagnostic.

Quel lien entre le PLU et l’étude urbaine « Fresnes 2030 » ?

A l’issue de la démarche de concertation autour des projets urbains, un certain nombre de choix pour les périmètres stratégiques seront retenus.

De nouvelles règles sont ainsi nécessaires pour rendre possible la naissance des différents projets dans les cinq périmètres. L’élaboration du nouveau PLU a eu pour objectif d'intégrer ces nouvelles orientations. 

Les documents constitutifs du PLU

Ce sont les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’urbanisme qui régissent la composition des documents du PLU. Nous avons réalisé ci-dessous une synthèse de ces articles.

1. Le rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
Le zonage réglementaire et le règlement du PLU devront être en cohérence avec ce document.

2. Le projet d’Aménagement et de développement durable (PADD)

C’est le projet politique de la commune pour les années à venir. Il présente les « orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques » ainsi que « les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ».
Il fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

3. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Elles ont pour objet de développer une logique de projet sur des secteurs stratégiques. Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

• Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

• Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

• Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

• Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

• Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

• Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports

4.  Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte divisant le territoire communal en plusieurs secteurs. Ce document est opposable aux tiers.

Pour chaque secteur ou zone défini, un règlement y est associé. La carte de règlement peut définir également des prescriptions visant à protéger, notamment, les éléments remarquables du paysage ou à définir des emplacements réservés pour de futurs usages de services publics (cheminement piéton, espace paysager à protéger, bâtiments remarquables, élargissement de voirie…).

5.  Le règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales d'utilisation des sols pour chaque zone.
Ces règles précisent les hauteurs autorisées, elles fixent l’emprise au sol de la construction sur une parcelle donnée, le pourcentage d’espaces verts à respecter, les normes pour le stationnement etc…
La combinaison du document graphique et du règlement sert de documents supports pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols déposées en mairie.

6.  Les annexes

Les annexes permettent notammentde reporter pour information les éléments associés aux Servitudes d'Utilité Publique (SUP comme par exemple les périmètres de protection des monuments historiques), aux réseaux publics (Eau, Assainissement)…

Les différentes phases de la procédure   

Le calendrier de la révision générale du PLU s’étend de septembre 2015 au premier semestre de l’année 2018 et sera composée de plusieurs phases :

• Phase 1 (1er semestre 2016) : diagnostic du territoire. Réalisation d’un état des lieux du territoire basé notamment sur les diagnostics de l’étude urbaine « Fresnes2030 » et analysant les grands enjeux du territoire dans les différents domaines que sont l’habitat, l’environnement, le patrimoine, les transports, le développement économique.

• Phase 2 (Sept - Déc 2016) : rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Définition du projet de territoire retenu pour les 10-15 prochaines années. Ce document sera soumis à avis du Conseil municipal et devra être approuvé par l’organe délibérant de l’Etablissement public territorial n°12 (EPT 12).

• Phase 3 (Déc 2016 - Avril 2017) : rédaction du règlement du PLU et redéfinition du zonage. Traduction en règles du projet de territoire. Définition des différentes zones et des règles applicables à chacune d’elles.

• Phase 4 (Mai 2017) : finalisation du dossier de PLU. Validation politique et juridique des différents documents présentés précédemment. Le dossier de PLU est arrêté par l’organe délibérant de l’EPT 12.

• Phase 5 (Juin - Août 2017) : transmission du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées pour avis. Le terme Personnes publiques associées regroupe notamment l’État et ses différents services concernés (Environnement, Patrimoine, Aménagement), la Région, le Conseil Départemental, les communes limitrophes, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les opérateurs de transports.  Ces acteurs peuvent formuler des avis qui pourront ou non être pris en compte par l’organe délibérant de l’EPT 12.

• Phase 6 (Octobre - Déc 2017) : enquête publique et rapport du commissaire enquêteur.Le projet définitif de PLU est soumis à enquête publique lors de laquelle chacun pourra faire part de ses observations. Après enquête publique, le commissaire-enquêteur chargé de celle-ci rend un rapport motivé sur le projet du PLU faisant état de ses éventuelles observations.

• Phase 7 (Début 2018) : approbation du PLU par le conseil de territoire du Grand-Orly-Seine-Bièvre.

Diapositive1

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune à horizon 10-15 ans ; dans un souci de développement durable.

Le PLU est également l’outil qui réglemente le droit des sols sur tout le territoire de la commune.

La réglementation du droit des sols

La ville est découpée en plusieurs secteurs. A chaque zone correspond une utilisation du sol. Par exemple, dans le PLU actuel :

• la zone UA est une zone d’habitat semi-dense qui reprend l’espace urbain central de la ville de Fresnes et son tissu ancien.

• la zone UB correspond à une zone d’habitat collectif haut et le secteur UBa correspond au plan de masse du secteur des Frères Lumières.

• la zone UE correspond au secteur pavillonnaire.

Selon les secteurs de la ville, le règlement du PLU peut déterminer la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions, le pourcentage d’espaces verts obligatoire...
Les permis de construire déposés doivent être conformes à ces règles.

Le PLU est une compétence communale mais il doit respecter des normes supérieures. Il ne peut s’affranchir de certaines règles et obligations et doit donc se mettre en compatibilité avec des documents élaborés et votés à un niveau supérieur à la commune.

Le schéma ci-dessous retrace cette hiérarchie des normes : (cliquez pour agrandir)

Normes PLU

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas un outil figé une fois pour toute. C’est un outil toujours perfectible.

Il correspond au projet de la commune à un instant T mais la ville est susceptible de connaitre des évolutions. De nouveaux projets urbains peuvent être initiés par la Ville et peuvent nécessiter une modification de certaines règles. De même, les erreurs ou incohérences qui peuvent apparaitre au fur et à mesure de l’application du PLU et de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent justifier le recours à une procédure d’évolution du PLU.

Ainsi, le PLU de Fresnes a fait l’objet :

• d’une procédure de modification n°1 approuvée en février 2011. Cette procédure avait pour objectif principal d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.

• d’une procédure de modification simplifiée approuvée en mai 2012 afin notamment de corriger des erreurs matérielles.

• d'une procédure de modification simplifiée de novembre 2015.

• d'une procédure de révision générale lancée en septembre 2015.

Fichiers du PLU