PLU

Actus

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvée le 26 juin 2018 par le Conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre.

Le PLU définit le projet global d'aménagement de la commune à horizon 10-15 ans dans un souci de développement durable. Il règlemente également le droit des sols sur tout le territoire de la commune.

Fichiers du PLU

Annexes

Enquête publique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (PDF 17,9 Mo)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables au service urbanisme (2e étage de la mairie) pendant les heures d'ouverture :

- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 13h30 à 17h30

Avis d'enquête publique (PDF 209 Ko)

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune à horizon 10-15 ans ; dans un souci de développement durable.

Le PLU est également l’outil qui réglemente le droit des sols sur tout le territoire de la commune.

La réglementation du droit des sols

La ville est découpée en plusieurs secteurs. A chaque zone correspond une utilisation du sol. Par exemple, dans le PLU actuel :

• la zone UA est une zone d’habitat semi-dense qui reprend l’espace urbain central de la ville de Fresnes et son tissu ancien.

• la zone UB correspond à une zone d’habitat collectif haut et le secteur UBa correspond au plan de masse du secteur des Frères Lumières.

• la zone UE correspond au secteur pavillonnaire.

Selon les secteurs de la ville, le règlement du PLU peut déterminer la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions, le pourcentage d’espaces verts obligatoire...
Les permis de construire déposés doivent être conformes à ces règles.

Le PLU est une compétence communale mais il doit respecter des normes supérieures. Il ne peut s’affranchir de certaines règles et obligations et doit donc se mettre en compatibilité avec des documents élaborés et votés à un niveau supérieur à la commune.

Le schéma ci-dessous retrace cette hiérarchie des normes : (cliquez pour agrandir)

Normes PLU

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas un outil figé une fois pour toute. C’est un outil toujours perfectible.

Il correspond au projet de la commune à un instant T mais la ville est susceptible de connaitre des évolutions. De nouveaux projets urbains peuvent être initiés par la Ville et peuvent nécessiter une modification de certaines règles. De même, les erreurs ou incohérences qui peuvent apparaitre au fur et à mesure de l’application du PLU et de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent justifier le recours à une procédure d’évolution du PLU.

Ainsi, le PLU de Fresnes a fait l’objet :

• d’une procédure de modification n°1 approuvée en février 2011. Cette procédure avait pour objectif principal d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.

• d’une procédure de modification simplifiée approuvée en mai 2012 afin notamment de corriger des erreurs matérielles.

• d'une procédure de modification simplifiée de novembre 2015.

• d'une procédure de révision générale approuvée en juin 2018.