PLU

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune à horizon 10-15 ans ; dans un souci de développement durable.

La réglementation du droit des sols

La ville est découpée en plusieurs secteurs. Chaque zone correspond à une utilisation des sols spécifique, avec des règles qui permettent de maitriser le développement urbain.
Selon les secteurs de la ville, le règlement du PLU détermine la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions, le pourcentage d’espaces verts obligatoire.

Actus

La révision du PLU a été approuvée le 26 juin 2018 par le Conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre.

Le PLU a été mis à jour le 28 novembre 2018 pour intégrer les nouveaux taux de la part communale de la taxe d'aménagement.
Le 21 novembre 2018, le préfet du Val-de-Marne a approuvé le Plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui sera annexé au PLU.

Fichiers du PLU

Annexes

Fichiers du PPRMT

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas un outil figé une fois pour toute. C’est un outil toujours perfectible.

Il correspond au projet de la commune à un instant T mais la ville est susceptible de connaitre des évolutions. De nouveaux projets urbains peuvent être initiés par la Ville et peuvent nécessiter une modification de certaines règles. De même, les erreurs ou incohérences qui peuvent apparaitre au fur et à mesure de l’application du PLU et de l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent justifier le recours à une procédure d’évolution du PLU.

Ainsi, le PLU de Fresnes a fait l’objet :

• d’une procédure de modification n°1 approuvée en février 2011. Cette procédure avait pour objectif principal d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.

• d’une procédure de modification simplifiée approuvée en mai 2012 afin notamment de corriger des erreurs matérielles.

• d'une procédure de modification simplifiée de novembre 2015.

• d'une procédure de révision générale approuvée en juin 2018.