Service municipal de l'urbanisme

Le service Urbanisme

Le Service urbanisme de la Ville de Fresnes est ouvert tous les jours aux horaires suivants :

MATINAPRÈS-MIDI
Lundi8h30-12h0013h30-17h30
MardiFERME AU PUBLIC13h30-17h30
Mercredi8h30-12h00 13h30-17h30
Jeudi8h30-12h0013h30-17h30
Vendredi8h30-12h0013h30-17h30

Le service vous accueille et vous renseigne sur les sujets suivants :

• le droit des sols et les dispositions du PLU,

• les démarches à effectuer avant la réalisation de travaux : dépôt de permis de construire, de déclaration de travaux, etc. Il peut vous aider dans l'accomplissement de ces démarches.

• la consultation des autorisations d’urbanisme délivrées

Permanences gratuites d’un architecte conseil

Les deuxième et quatrième mardis après-midi de chaque mois un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) se tient à votre disposition gratuitement en mairie pour vous aider dans votre projet de construction, d’extension, de réhabilitation… Il peut vous conseiller notamment dans l’analyse des plans, dans la recherche de solutions : matériaux adaptés, possibilités d’agrandissement, implantation sur le terrain…

Le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les constructions de moins de 150 m². Cependant, les architectes du CAUE peuvent permettre aux initiateurs de projets plus modestes de bénéficier d’une expertise, le but étant d’aboutir à une réalisation de qualité.

Plus vous solliciterez l’architecte en amont de votre démarche, plus ses conseils seront utiles et efficaces pour le bon déroulement de votre projet.
Pour les rendez-vous, il est recommandé de venir avec vos plans (cadastre, terrain, construction existante ou projet) et des photos.

Pour prendre RDV : 01 49 84 56 42.

Comment se passe l’instruction des autorisations d’urbanisme

L’urbanisme est une compétence communale depuis 1983. La ville de Fresnes avait confié l’instruction de ses autorisations du droit des sols aux services de l’Etat (Direction départementale d’équipement) jusqu’en 2006.
En 2006, les villes de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (aujourd'hui Etablissement public de territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre), sauf Villejuif, ont décidé de déléguer l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…) aux services de la CAVB et ceci dans l’objectif d’une mutualisation des moyens entre les différentes communes.

L’instruction des autorisations du droit des sols est effectuée selon la procédure suivante : (cliquez pour agrandir)
Schema procedure d instruction

Quel formulaire pour votre projet ?

Les constructions nouvelles et les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme. Avant de réaliser vos travaux, vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous orientera sur la procédure adaptée à votre projet.

Sont dispensées de toute formalité les constructions de moins de 5m² hormis le cas où elles excèdent une hauteur de 12 mètres et celui où elles se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Déclaration préalable de travaux

Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².

Déclaration préalable pour maison individuelle et ses annexes : Cerfa n°13703*06

Déclaration préalable pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions. : Cerfa n°13404*06

Déclaration préalable pour division foncière et lotissements : Cerfa n°13702*06

Permis de construire

Il est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².

Permis de construire pour maison individuelle et ses annexes : Cerfa n°13406*06

Permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, établissement recevant du public...) : Cerfa n°13409*06

Permis de construire modificatif pour les demandes de permis modificatif concernant des projets accordés en cours de validité : Cerfa n°13411*06  

Transfert de permis de construire pour transférer le bénéfice d’une autorisation d’urbanisme à une autre personne : Cerfa n°13412*06
NB : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.

Permis de démolir

Il est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle sur la commune de Fresnes :
Cerfa n°13405*05 pour les demandes de permis de démolition totale ou partielle sans reconstruction.