Conseil municipal

43 points sont à l’ordre du jour de ce conseil :

• Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du
  Conseil municipal
• Communication du rapport annuel d’activité de l’Établissement public territorial GrandOrly Seine Bièvre (EPT 12) pour l’exercice 2019
• Commission communale des impôts directs – Arrêt de la liste des contribuables
• Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales
• Établissement public de santé national de Fresnes – Désignation d’un.e représentant.e
• Comité local pour le logement autonome des jeunes – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
• Comité de bassin d’emploi du Sud Val-de-Marnais – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
• Conseil de discipline de recours de la région Île-de-France – Désignation d’un.e représentant.e
• Correspondant.e défense – Désignation d’un.e représentant.e Syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
• Conseils d’écoles des établissements scolaires maternels et élémentaires – Désignation des représentant.es
• Conseils d’administration des collèges et du lycée de Fresnes – Désignation des représentant.es
• Association Orbival – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
• Centre Hubertine Auclert – Désignation d’un.e représentant.e
• Association Communauté CAPDÉMAT – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
• Association des Villes pour la propreté urbaine – Désignation de deux représentant.es
• Association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises (AMORCE) – Désignation d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e
• Société d’économie mixte locale pour la gestion et l’exploitation du réseau de géothermie – Désignation des représentant.es
• Société publique locale SOCAF 94 – Désignation d’un.e représentant.e et avis sur la mise en sommeil de la société
• Société du Grand-Paris – Désignation d’un.e représentant.e Forum français pour la sécurité urbaine – Désignation d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e
• Résiliation de l’adhésion de la Ville à l’association nationale des écoles d’art territoriales de pratiques amateurs (ANEAT)
• Résiliation de l’adhésion de la Ville à l’association française du Conseil des communes et des régions d’Europe
• Résiliation de la Ville à l’Association des maîtres d’ouvrage en géothermie
• Renouvellement de la commission extra-municipale en charge des affaires liées à l’enfance et à l’enseignement du premier degré, approbation du règlement intérieur et désignation des représentant.es du Conseil municipal
• Renouvellement du Conseil Fresnois de la vie associative (CFVA)
• Renouvellement du Comité de direction artistique de l’espace d’arts Chaillioux
• Constitution des commissions municipales
• Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
• Majoration des crédits d’heures alloués aux élu.es
• Orientations et crédits pour la formation des élu.es
• Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2021 – Branche alimentation générale
• Approbation de la convention d’aide à la diffusion conclue entre le Festi’Val de Marne et la Ville
• École d’art(s) – Approbation des conventions de partenariat avec les collèges Charcot et Fromond pour l’année scolaire 2020/2021 pour la mise en place d’ateliers de pratique plastique
• Habilitation donnée à Madame la Maire pour signer les conventions simplifiées accueil de loisirs avec le SESSAD
• Inscription de la Ville au Pass Culture
• Demande de subvention pour la réhabilitation du bâtiment 8 de la Ferme de Cottinville situé 41, rue du Docteur Maurice Ténine
• Approbation de la garantie d’emprunt pour le prêt contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 40 logements PLS sis 10-28, rue Roger Salengro, 3 à 9 et 2 à 8, allée du Capitaine Dupont
• Taxe de séjour – Modification des tarifs, exonération, calendrier de collecte, déclaration et paiement au 1er janvier 2021
• Approbation de la charte fresnoise de construction et du logement durables
• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
• Questions diverses

Séance ouverte au public – port du masque, respect des gestes barrière et distanciation sociale obligatoires