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Conseil municipal

mercredi 30 septembre à 20h00 - 23h00

43 points sont à l’ordre du jour de ce conseil :

  • Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du
    Conseil municipal
  • Communication du rapport annuel d’activité de l’Établissement public territorial GrandOrly Seine Bièvre (EPT 12) pour l’exercice 2019
  • Commission communale des impôts directs – Arrêt de la liste des contribuables
  • Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales
  • Établissement public de santé national de Fresnes – Désignation d’un.e représentant.e
  • Comité local pour le logement autonome des jeunes – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
  • Comité de bassin d’emploi du Sud Val-de-Marnais – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
  • Conseil de discipline de recours de la région Île-de-France – Désignation d’un.e représentant.e
  • Correspondant.e défense – Désignation d’un.e représentant.e Syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
  • Conseils d’écoles des établissements scolaires maternels et élémentaires – Désignation des représentant.es
  • Conseils d’administration des collèges et du lycée de Fresnes – Désignation des représentant.es
  • Association Orbival – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
  • Centre Hubertine Auclert – Désignation d’un.e représentant.e
  • Association Communauté CAPDÉMAT – Désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentant.e suppléant.e
  • Association des Villes pour la propreté urbaine – Désignation de deux représentant.es
  • Association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises (AMORCE) – Désignation d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e
  • Société d’économie mixte locale pour la gestion et l’exploitation du réseau de géothermie – Désignation des représentant.es
  • Société publique locale SOCAF 94 – Désignation d’un.e représentant.e et avis sur la mise en sommeil de la société
  • Société du Grand-Paris – Désignation d’un.e représentant.e Forum français pour la sécurité urbaine – Désignation d’un.e délégué.e titulaire et d’un.e délégué.e suppléant.e
  • Résiliation de l’adhésion de la Ville à l’association nationale des écoles d’art territoriales de pratiques amateurs (ANEAT)
  • Résiliation de l’adhésion de la Ville à l’association française du Conseil des communes et des régions d’Europe
  • Résiliation de la Ville à l’Association des maîtres d’ouvrage en géothermie
  • Renouvellement de la commission extra-municipale en charge des affaires liées à l’enfance et à l’enseignement du premier degré, approbation du règlement intérieur et désignation des représentant.es du Conseil municipal
  • Renouvellement du Conseil Fresnois de la vie associative (CFVA)
  • Renouvellement du Comité de direction artistique de l’espace d’arts Chaillioux
  • Constitution des commissions municipales
  • Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
  • Majoration des crédits d’heures alloués aux élu.es
  • Orientations et crédits pour la formation des élu.es
  • Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2021 – Branche alimentation générale
  • Approbation de la convention d’aide à la diffusion conclue entre le Festi’Val de Marne et la Ville
  • École d’art(s) – Approbation des conventions de partenariat avec les collèges Charcot et Fromond pour l’année scolaire 2020/2021 pour la mise en place d’ateliers de pratique plastique
  • Habilitation donnée à Madame la Maire pour signer les conventions simplifiées accueil de loisirs avec le SESSAD
  • Inscription de la Ville au Pass Culture
  • Demande de subvention pour la réhabilitation du bâtiment 8 de la Ferme de Cottinville situé 41, rue du Docteur Maurice Ténine
  • Approbation de la garantie d’emprunt pour le prêt contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 40 logements PLS sis 10-28, rue Roger Salengro, 3 à 9 et 2 à 8, allée du Capitaine Dupont
  • Taxe de séjour – Modification des tarifs, exonération, calendrier de collecte, déclaration et paiement au 1er janvier 2021
  • Approbation de la charte fresnoise de construction et du logement durables
  • Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
  • Questions diverses

Séance ouverte au public – port du masque, respect des gestes barrière et distanciation sociale obligatoires

Détails

Date :
mercredi 30 septembre
Heure :
20h00 - 23h00
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Ville de Fresnes
Téléphone :
01 49 84 56 56
E-mail :
webmaster@fresnes94.fr
Site Web :
www.fresnes94.fr

Lieu

Gymnase Périquoi
Chemin de la Tour aux Chartiers
Fresnes, Val-de-Marne 94260 France
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