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Arrêtés

Année 2021

2021-20 – Lieux d’affichages libresTélécharger

Année 2019

Interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosates et des perturbateurs endocriniens sur la communeTélécharger

Année 2018

Mairie de Fresnes

Arrêtés n°2018-132 concernant l’utilisation des bouches d’incendies et des barbecues en période estivaleTélécharger

Préfecture du Val-de-Marne

Drones – Règles d’utilisations et mesures de prévention Télécharger
Comment préparer ses déplacements à l’étrangerTélécharger