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Redevances d’occupation du domaine public

Chantier

UnitéPériodicitéMontant
Emprise de chantier sur la voie publiquem2jour1€
Base de viem2mois31.50€
Installation de palissades et d’échafaudagesmètre linéairemois12.70€
Installation de palissades et d’échafaudages
pour un projet comprenant la création
de logement sociaux
mètre linéairemois6.60€
Créations de surplombs fixes (balcons…)m2à la création141.50€
Créations de surplombs fixes (balcons…)
pour un projet comprenant la création
de logement sociaux
m2à la création71.50€
Stationnement d’engins de chantier (grue…)unitéjour42.50€
Installation de bulles de ventem2mois35€
Installation de panneaux publicitairesmètre linéairemois35€

Voirie

UnitéPériodicitéMontant
Réservation de 2 emplacements
de stationnement pour déménagement
2 emplacementsjour21.30€
Réservation d’un emplacement supplémentaire1 emplacementjour10.60€
Réservation de 2 emplacements
de stationnement pour déménagement
résultant d’une opération de rénovation
urbain engagée par un bailleur social
2 emplacementsjour10.60€
Réservation d’un emplacement supplémentaire
de stationnement pour déménagement
résultant d’une opération de rénovation
urbain engagée par un bailleur social
1 emplacementjour5.60€
Entrée charretièremètre linéaireà la création17.20€
Containers, bennesunitéjour21.30€

Commerces

UnitéPériodicitéMontant
Terrassesm2année53€
Extensions de commerce sur trottoirunitéannée26.30€
Étalages commerciauxm2année63.30€
Commerces ambulants1 installation / semaineannée917€
Commerces ambulants2 installations / semaineannée1 844€
Commerces ambulants3 installations / semaineannée2 628€
Commerces ambulants4 installations et + / semaineannée 3 285.50€

Évènements et manifestations

UnitéPériodicitéMontant
CirquesForfaitjour158€
Installations forainesm2jour131.50€
Emplacements de ventes au déballage
(brocante, vide-grenier, braderie…)
mètre linéairejour11.10€
Emplacements de ventes au déballage
(brocante, vide-grenier, braderie…) organisé par un conseil de quartier
mètre linéairejour5.60€
Emplacement pour le marché de Noëlmètre linéairejour22.30€
Emplacement pour les manifestations, marchés et foires éphémèresstandjour10€
Marionnettesforfaitjour 67.80€

Tarifs spécifiques

UnitéPériodicitéMontant
Local RATPm2mois7.10€
Tournage de filmforfaitdemi-journée399€