Information, Solidarité : Aide énergie

Si vous avez un revenu fiscal de référence de l’année N-1 compris entre 10 800 € et 17 500 €, vous pouvez bénéficier de l'aide exceptionnelle énergie qu'offre la ville aux ménages Fresnois.

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Face à l’inflation, la Ville apporte une aide financière exceptionnelle pour financer les factures d’électricité des ménages ayant des revenus bas. Un chèque énergie d’une valeur comprise entre 40 et 70 euros sera versé aux ménages dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est compris entre 10 800 € et 17 500 €.

Conditions ?

L’aide sera versée aux personnes éligibles qui en font la demande, une fois par an, par virement sur le compte du bénéficiaire, selon les conditions définies ci-dessous :

  • Être résident de la commune depuis au moins 6 mois (sur présentation d’un justificatif) et disposer d’un contrat d’électricité fourni par un fournisseur (EDF ou un autre …).
  • Avoir des revenus calculés sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) situés entre 10 800 € et 17 500 €.
  • L’aide est versée une fois dans l’année ; elle est variable selon les revenus

Document à présenter :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile de plus de 6 mois
  • Contrat d’électricité d’un fournisseur d’énergie, au nom du demandeur
  • Avis d’imposition sur les revenus 2021 – année 2022
  • RIB

Que sont les UC pour l’éligibilité du chèque énergie, et comment les calculer ? 

Les plafonds d’éligibilité du chèque énergie sont indiqués en “RFR/UC”, soit le Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation. Ces UC sont une unité de mesure pour proratiser les besoins de revenus en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal. 

Le principe qui souhaite être pris en compte en utilisant les UC, est qu’une personne supplémentaire dans un foyer ne demande pas autant de dépenses de première nécessité, car certaines charges déjà comptabilisées pour la première personne n’augmentent pas en fonction de la composition du foyer. 

C’est le cas notamment de l’abonnement internet, de l’assurance habitation, des produits ménagers, de l’abonnement chaînes télévisées, de l’utilisation de la lumière, du coût du chauffage des pièces à vivre par exemple. D’autres charges augmentent un peu, mais ne doublent pas non plus : les courses pour 2 personnes sont souvent moins élevées que le double des courses pour 1 personne.

Ainsi, le calcul des unités de consommation a été établi comme suit :

  • La 1ère personne compte pour 1 UC
  • La 2ème personne compte pour 0,5 UC
  • Les personnes à charge supplémentaires comptent pour 0,3 UC

Concrètement, cela donne les résultats suivants :

  • 1 adulte seul = 1 UC
  • 2 adultes = 1,5 UC
  • 2 adultes et 1 enfant = 1,8 UC
  • 2 adultes et 2 enfants = 2,1 UC

Pour être éligible au chèque énergie, il faut notamment avoir un revenu inférieur à 11 000€/UC, soit 11 000€ pour une personne seule, 16 500€ pour un couple, et 3 300€ de plus pour chaque personne à charge supplémentaire. 

Aide exceptionnelle aux familles fresnoises