Démocratie locale : Conseil municipal – Retour sur la séance du 8 février

Le 8 février dernier, le Conseil Municipal s’est réuni pour une première séance à propos du budget 2024, entre autres.

Rapport d’orientations budgétaire

Le point le plus attendu de cette séance portait sur le Rapport d’orientation budgétaire 2024. Dans le cadre de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales, la Ville est tenue de regrouper les éléments présentant la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport est alors présenté pour débat au Conseil Municipal avant la séance du 28 mars qui aura notamment pour objet, le vote du budget.

Schéma Directeur de la Région Île-de-France

A également été présenté, le Schéma Directeur de la Région Île-de-France environnemental (SDRIF-E). Il s’agit du document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographe et l’utilisation de l’espace en Île-de-France. Le SDRIF-E a un impact direct sur le développement urbain local et est présenté pour information au Conseil Municipal.

Raccordement à la géothermie du Gymnase de la Paix

Enfin, le raccordement au réseau de chauffage urbain par géothermie du gymnase de la Paix, a été proposé au Conseil Municipal. La Ville de Fresnes dispose d’une ressource géothermale abondante dans son sous-sol et l’exploite via son réseau de chaleur géré par la société SOFREGE. Afin de favoriser la transition énergétique, la Ville continue ainsi d’améliorer son réseau et de raccorder ses équipements municipaux.

Ordre du jour

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023

2 – Rapport d’orientations budgétaires 2024

3 – Approbation du règlement budgétaire et financier

4 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Fresnes Football Club

5 – Bilan des cessions et acquisitions

6 – Avis du Conseil municipal sur le Schéma Directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

7 – Création de la société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre et désignation d’un.e représentant.e de la Ville de Fresnes

8 – Approbation du contrat de raccordement au réseau de chauffage urbain par la géothermie pour le gymnase de la Paix

9 – Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication pour l’exercice 2022

10 – Communication du rapport annuel d’activité de l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour l’exercice 2022

11 – Modification du tableau des effectifs

12 – Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal

13 – Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal