Démocratie locale : [EN DIRECT] Conseil municipal du 16 octobre

Le conseil se réunit ce jeudi 16 octobre 2025 à 20h à l’hôtel de ville en vue de délibérer sur les affaires sous-mentionnées !

Suivez la séance en direct et en replay sur notre site web et notre chaine YouTube.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
• Attribution d’une subvention exceptionnelle
• Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la Commune de Fresnes et présentation du plan d’actions en résultant
• Mise en place d’une procédure interne de recueil et de traitement des alertes éthiques – Rectificatif
• Budget – Décision modificative n° 1
• Autorisation de programme et crédits de paiement – Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur Roux Blancs Bouleaux – Modification et actualisation de l’enveloppe
• Budget – Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2024
• Exercice 2025 – Produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur
• Exercice 2025 – Restes à recouvrer – Créances éteintes
• Approbation de la vente d’un terrain situé 38-52 avenue Paul Vaillant-Couturier à Fresnes
• Mise à l’enquête publique préalable au déclassement de la voie d’accès à la halle du marché Sud
• Avis sur l’avenant n° 5 au traité de concession de la Zone d’aménagement concerté de la Cerisaie Sud
• Approbation de la convention de gestion et d’entretien de la Passerelle de la Bièvre
• Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de la tranchée couverte de l’autoroute A86
• Approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Paris pour le déploiement du prix des Mordus du manga
• Approbation de la convention avec l’Agence régionale de santé relative à la gestion et la réalisation des vaccinations gratuites
• Approbation des tarifs des droits de place des marchés Nord et Sud à compter du 1er janvier 2026
• Cession d’un véhicule
• Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre – Rapport d’activité 2024
• Société publique locale Grand-Orly Seine Bièvre – Rapport des mandataires pour l’exercice 2024
• Société d’aménagement et de développement des villes du département du Val-de-Marne – Rapport annuel pour l’exercice 2024
• Instauration d’une indemnité de maniement de fonds versée aux régisseurs et mandataires suppléant.es
• Personnel communal – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents de catégories A, B et C à temps complet
• Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour la passation d’un marché de prestations de surveillance et de gardiennage
• Avis sur l’adhésion de la Commune de Longpont-sur-Orge au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France
• Vœu relatif à la suppression des subventions de la Région Île-de-France aux Maisons départementales des personnes handicapées
• Vœu relatif à la mise en place d’un congé menstruel dans le code du travail et dans le statut de la fonction publique
• Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
• Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal