Démocratie locale : [En direct] Conseil municipal du 24 juin

Les élus se réunissent ce mercredi 24 juin 2026 à 19h en salle du conseil de l’Hôtel de Ville en vue de délibérer sur les affaires courantes de la Ville.

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Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026

2- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Ecole Internationale de Badminton

3- Mise en place d’une bourse communale pour les voyages scolaires des élèves fresnois scolarisés dans l’enseignement secondaire à compter du 1er septembre 2026

4- Approbation de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements ayant fait l’objet de travaux en vue de réaliser des économies d’énergies

5- Avis du Conseil municipal sur la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et instauration du droit de préemption commercial

6- Taxe annuelle sur les friches commerciales – Majoration des taux et communication des adresses des biens susceptibles d’être concernées pour l’année 2027

7- Approbation de la convention de délégation pour l’organisation de desserte de niveau local “Valouette” avec Île-de-France Mobilités

8- Budget – Compte de gestion de l’exercice 2025

9- Budget – Compte administratif de l’exercice 2025

10- Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises

11- Habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions pour la mise en œuvre du dispositif SESAME

12- Habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition des Établissements nautiques de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

13- Habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition d’intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire

14- Approbation des conventions relatives à la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humain et infections invasives à méningocoques en milieu scolaire avec l’Agence Régionale de Santé

15- Commission communale des services publics locaux – Désignation des membres

16- Création du Comité de direction artistique de l’Espace d’art Chailloux

17- Adhésion à l’Association des Maires d’Île-de-France

18- Constitution des commissions municipales

19- Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

20- Organisation d’un débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

21- Mise en place et composition du Comité social territorial et de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

22- Orientations et crédits pour la formation des élus

23- Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Fresnes et le Centre Communal d’Action

ociale pour la passation d’un marché public de prestations de dératisation, de désinsectisation, de destruction et d’enlèvement d’essaims de guêpes et frelons

24- Vœu relatif à la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles du 1er degré de la Commune de Fresnes

25- Vœu relatif à la situation du collège Francine Fromond et au manque de moyens alloués à la rentrée scolaire 2026

26- Décision prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal

27- Marchés publics signés par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal