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Demande d’occupation du domaine public
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Demande d’occupation du domaine public
Nom
(obligatoire)
Prénom
(obligatoire)
Adresse
(obligatoire)
Adresse postale
Code postal
Ville
Téléphone
(obligatoire)
E-mail
(obligatoire)
Exemple : jean.dupont@net.com
Vous êtes…
(obligatoire)
Propriétaire
Société
Lieu des travaux
(obligatoire)
Adresse postale
Code postal
Ville
Vous demandez à déposer sur la voie publique…
(obligatoire)
une benne
un engin de chantier
une palissade (fournir un descriptif et un plan)
un échafaudage (fournir un plan de détail et d'emprise
des matérieux
une entrée charretière (fournir un plan ou une photo)
Date de dépôt
(obligatoire)
Durée ou période
(obligatoire)
Dimensions
(obligatoire)
Précisez l'unité
Carte d'identité (recto et verso)
(obligatoire)
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Choisir un fichier
Aucun fichier choisi
RIB
(obligatoire)
JPG, PNG, PDF (jusqu'à 5 Mo)
Choisir un fichier
Aucun fichier choisi
Kbis
(obligatoire)
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Choisir un fichier
Aucun fichier choisi
Palissade : descriptif et plan
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Échafaudage : plan de détail et d'emprise
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Aucun fichier choisi
Entrée charretière : plan ou photo
(obligatoire)
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