Démocratie locale : Conseil municipal du 18 décembre

Le conseil se réunit le jeudi 18 décembre 2025 en vue de délibérer sur les affaires courantes de la Ville.

• Jeudi 18 décembre à 20h
• Hôtel de Ville

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
• Exercice 2026 – Autorisation préalable d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement
• Attribution d’une subvention exceptionnelle
• Exercice 2026 – Versement d’un acompte de subvention à l’Association Amicale Sportive de Fresnes
• Exercice 2026 – Versement d’un acompte de subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture
• Exercice 2026 – Versement d’un acompte de subvention à l’association Fresnes Services
• Exercice 2026 – Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale
• Redevances d’occupation du domaine public à compter de l’année 2026
• Redevances des concessions funéraires et d’occupation du caveau provisoire à compter de l’année 2026
• Approbation de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
• Dénomination de la voie nouvelle reliant l’avenue de Stalingrad et l’avenue de la paix
• Modification du linéaire de la voirie communale
• Avis du conseil municipal sur la modification du Plan local d’urbanisme de la commune de Wissous
• Mise en place d’une taxe annuelle sur friches commerciales
• Avis du conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2026 – Branche alimentation générale
• Avis du conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2026 – Branche automobile
• Approbation de la convention de partenariat avec l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les mises à disposition des locaux de la Grange Dimière
• Présentation du compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux
• Présentation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2024 relatif au service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la commune
• Restaurant communal – Tarifs à compter de l’année 2026
• Personnel communal – Modification du Forfait mobilité durable
• Approbation de la convention-cadre d’adhésion au service social du travail du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France
• Approbation de la convention cadre passée entre la Ville de Fresnes et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France, relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d’action sociale au travail
• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
• Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
• Approbation de la dissolution du Syndicat intercommunal pour la valorisation de la Plaine de Montjean
• Avis sur l’adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne des communes de Neuilly-Plaisance, Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine
• Vœu pour le soutien au financement des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes
• Vœu du conseil municipal – Missions locales en danger
• Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
• Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025