Entreprises

Demande d’agrément zoosanitaire pour l’aquaculture (Formulaire 13985*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13985*01 

Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d’aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre.

L’exploitant doit télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir et le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).