Entreprises

Formulaire permettant au bénéficiaire de revenus de source étrangère d’attester de sa résidence en France auprès des administrations fiscales étrangères.

Ce formulaire existe en deux versions (version franco-anglaise et version franco-espagnole).

Vous devez remplir en ligne toutes les informations figurant dans les cadres grisés du document, y compris dans la dernière partie de l’imprimé « Déclaration de l’administration fiscale française ».