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Agriculture

TVA : qu’est-ce-que le régime simplifié de l’agriculture ?

Toutes les questions réponses

Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Source : Ministère chargé de l’agriculture
Services en ligne pour l’exploitant agricole en tant qu’employeur
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Téléservice : Télépac : demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice : Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Formulaire : Cerfa n°14164*01 : Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide
Téléservice : BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Formulaire : Cerfa n°16151*01 : Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Téléservice : Vétérinaires : Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – service en ligne
Téléservice : Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement
Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de toutes les formalités de l’exploitant agricole
Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice : Connexion au compte personnel de l’espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Formulaire : Cerfa n°11534*04 : Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter

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