Commerces

Guide pratique du commerçant

Le guide pratique ci-dessous a été conçu comme un outil clair et accessible, destiné aux commerçants déjà implantés à Fresnes ainsi qu’à celles et ceux qui envisagent de s’y installer. Il liste les principales démarches à accomplir, les contacts utiles et les règles à respecter afin de garantir une activité conforme et pérenne dans la Ville de Fresnes.

Demande de local commercial

Trouver un local commercial est une démarche dans laquelle la Ville de Fresnes peut vous accompagner.  Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Nos agents reprendront contacts avec vous pour l’instruction du dossier dans les meilleurs délais.

Déclaration de débit de boisson

Vous êtes exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées (sur place ou à emporter) ? Vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu d’exploitation afin d’être titulaire d’une licence.

Démarche

Vous devez vous présenter en mairie auprès du service des affaires générales muni de toutes les pièces justificatives pour faire votre déclaration. Un récépissé de déclaration, valant justificatif de licence lui sera remis.

Conditions

Il existe trois catégories de déclaration :

• Déclaration d’ouverture qui concerne la création de l’établissement
• Déclaration de mutation est un changement d’adresse, un changement de propriétaire ou de gérant dans la commune.
• Déclaration de translation qui concerne un exploitant qui va s’installer sur Fresnes avec une licence achetée dans une autre commune.

Les types de licence pouvant être délivrées selon l’activité

• Débit de boissons à consommer sur place : licence 3 ou 4
• Restaurant : petite licence restaurant ou licence restaurant
• Débit de boissons à emporter : petite licence à emporter ou licence à emporter

Pièces justificatives (originaux et copies)

• L’ancienne licence dans le cadre de la reprise d’un commerce
• La carte nationale d’identité du demandeur
• La preuve de l’exploitation du commerce (un extrait du K-bis ou un titre de propriété, une promesse de vente faite devant notaire)
• Les statuts de l’entreprise
• Pour les licences 4, il faut en plus « l’acte notarié de cession de licence IV de débit de boissons » et la photocopie
• Le permis d’exploitation qui certifie que sa participation à la formation spécifique sur les droits et les obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons (voir les conditions auprès du service).
• L’attestation délivrée par le commissariat de police de l’Hay-les-Roses qui stipule que l’entreprise se trouve en dehors des zones de protection (uniquement si création).

TLPE

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure vise à réduire la pollution visuelle et la prolifération de panneaux et enseignes publicitaires. La TLPE concerne toutes les activités économiques. Les commerçants sont soumis à une déclaration annuelle à adresser en mairie.

Conditions

Sont taxables depuis la voie publique :

• Les enseignes supérieures à 7,01m² : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité (ex : boulangerie) qui s’y exerce.
• Les pré-enseignes dès le 1er m² : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité du commerce où s’exerce une activité déterminée y compris flèches directionnelles.
• Les panneaux publicitaires dès le 1er m² : tout support susceptible de contenir une publicité.

Sont exonérés :

• les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ;
• les dispositifs concernant des spectacles ;
• les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m².

Tarifs

Les enseignes inférieurs à 7 m² ne sont pas taxables

Les pré-enseignes et panneaux publicitaires sont taxables dès le premier mètre carré.

Les pré-enseignes et panneaux publicitaires non-numériques

Les pré-enseignes et panneaux publicitaires numériques

Démarche

Vous devez renseigner formulaire Cerfa (Déclaration de TLPE – Cerfa n°15702*02) puis l’envoyer par e-mail au service Assurance-Domaine.

Annuaire des commerçants

La Ville de Fresnes répertorie sur son site un annuaire des commerçants. Vous souhaitez y figurer ou modifier des informations qui vous concernent, veuillez adresser un simple e-mail à webmaster@fresnes94.fr accompagné de vos coordonnées à jour et complètes.