Lutte contre les discriminations 

Une discrimination peut concerner toute personne, dans tous les domaines de la vie quotidienne : emploi, logement, éducation, santé, loisirs, sport ou encore accès aux services publics et privés.

Cette rubrique répond aux questions les plus fréquentes et vous informe sur vos droits, les démarches possibles et les structures qui peuvent vous accompagner.

Je pense être victime d’une discrimination. Que dois-je faire ?

Une discrimination correspond à une situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre en raison d’un critère interdit par la loi.

Si vous pensez être victime d’une discrimination :

• notez précisément les faits (dates, lieux, personnes concernées, circonstances) ;
• conservez tous les documents utiles (courriels, courriers, messages, contrats, refus écrits…) ;
• identifiez d’éventuels témoins ;
• ne restez pas seul·e : des structures peuvent vous informer, vous conseiller et vous accompagner.

Vous pouvez demander conseil auprès du Défenseur des droits, d’associations spécialisées ou de permanences juridiques.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Une discrimination est une différence de traitement entre des personnes placées dans une situation comparable, fondée sur un critère interdit par la loi.

Elle peut être directe, lorsqu’une personne est clairement traitée moins favorablement en raison d’un critère protégé.

Exemple : refuser un emploi à une personne uniquement en raison de son âge, de son origine ou de son handicap.

Elle peut également être indirecte lorsqu’une règle ou une pratique, en apparence neutre, désavantage particulièrement certaines personnes.

Exemple : imposer une condition qui n’est pas nécessaire pour un poste et qui exclut de fait certaines personnes en raison de leur situation.

Les discriminations peuvent être intentionnelles ou résulter de pratiques, d’habitudes ou de préjugés.

Quels sont les critères de discrimination reconnus par la loi ?

La loi interdit les discriminations fondées sur des critères précis.

Parmi eux figurent notamment :

• l’origine ;
• le sexe ;
• la grossesse ;
• la situation de famille ;
• l’âge ;
• le handicap ;
• l’état de santé ;
• l’apparence physique ;
• le lieu de résidence ;
• l’orientation sexuelle ;
• l’identité de genre ;
• les caractéristiques génétiques ;
• les opinions politiques ;
• les activités syndicales ;
• les convictions religieuses ;
• la langue parlée ;
• la précarité sociale.

La liste complète des critères de discrimination reconnus par la loi est disponible sur le site du Défenseur des droits.

Dans quels domaines une discrimination peut-elle se produire ?

Les discriminations peuvent intervenir dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, notamment :

Dans l’emploi :

• recrutement ;
• évolution professionnelle ;
• rémunération ;
• accès à la formation ;
• conditions de travail.

Dans le logement :

• accès à une location ;
• conditions d’attribution ;
• relations avec un bailleur ou une agence.

Dans l’accès aux services

• services publics ;
• commerces ;
• banques ;
• assurances.

Dans l’éducation et la formation :

• accès à l’école ou à une formation ;
• orientation ;
• traitement des élèves ou étudiants.

Dans la santé :

• accès aux soins ;
• qualité de la prise en charge ;
• respect des droits des patients.

Dans le sport, la culture et les loisirs :

• accès aux pratiques sportives ;
• participation aux activités ;
• traitement dans les associations ou structures de loisirs.

Comment prouver une discrimination ?

Prouver une discrimination peut être difficile, mais plusieurs éléments peuvent aider à établir les faits.

Il est conseillé de :

• conserver les échanges écrits (courriels, SMS, courriers, messages) ;
• garder les documents liés à la situation (contrats, candidatures, décisions, règlements…) ;
• noter les faits avec précision (dates, propos tenus, personnes présentes) ;
• recueillir des témoignages ;
• comparer sa situation avec celle d’autres personnes placées dans une situation similaire.

Les juristes du Défenseur des Droits peuvent vous aider à analyser votre situation et à identifier les démarches adaptées : 3928 ou sur antidiscriminations.fr

Je suis témoin d’une discrimination. Comment réagir ?

Être témoin d’une discrimination peut être difficile. Votre réaction peut contribuer à protéger la personne concernée et à faire évoluer les pratiques.

Vous pouvez :

• écouter et soutenir la personne victime ;
• éviter de minimiser les faits ou de les banaliser ;
• proposer une aide pour rechercher un accompagnement ;
• témoigner si vous avez assisté aux faits ;
• signaler une situation lorsque cela est nécessaire.

Les discriminations ne concernent pas uniquement les personnes qui les subissent : chacun et chacune peut contribuer à les prévenir.

Qui peut m’accompagner ?

Plusieurs acteurs peuvent vous informer, vous conseiller et vous accompagner :

• Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut vous informer sur vos droits, vous aider à analyser votre situation et intervenir dans certains cas de discrimination : 3928 ou sur antidiscriminations.fr

• Les associations spécialisées

Des associations peuvent proposer une écoute, un accompagnement juridique ou un soutien dans vos démarches.

Au sein de la ville de Fresnes, vous pouvez prendre rendez-vous avec le

• Les permanences juridiques

Des consultations gratuites peuvent permettre d’obtenir des informations juridiques :

• CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

Permanences les 1ers et 3^ème mercredi du mois à l’hôtel de ville et la maison de la parentalité

Sur rendez-vous en appelant le 01 72 04 55 70

• Maison de la justice et du droit

65 Rue Jean Jaurès – 94800 Villejuif

Tél : 01 43 90 25 25

• Permanence d’avocats en Mairie

Chaque mardi sur rendez-vous au 01 49 84 56 56

Je souhaite signaler une discrimination. Comment faire ?

Plusieurs possibilités existent selon votre situation :

• contacter directement la structure concernée pour demander des explications ou un recours ;
• solliciter un accompagnement auprès d’une association ou d’un professionnel du droit ;
• saisir le Défenseur des droits ;
• effectuer un signalement auprès des autorités compétentes lorsque les faits peuvent constituer une infraction.

Quels sont les engagements de la Ville de Fresnes ?

La Ville de Fresnes agit pour construire une ville plus inclusive et garantir l’égalité de traitement entre toutes et tous.

Cet engagement se traduit notamment par :

• la mise en œuvre d’une politique municipale en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations ;
• la sensibilisation et la formation des agentes et agents municipaux ;
• la prévention des stéréotypes et des préjugés ;