Démocratie locale : [En direct] Conseil municipal du 12 novembre

Les élus se réunissent ce jeudi 12 novembre 2026 à 19h en salle du conseil de l’Hôtel de Ville en vue de délibérer sur les affaires courantes de la Ville.

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Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2026
2- Rapport annuel de la société d’aménagement et de développement des villes et du département du VAL-DE-MARNE (SADEV94) pour l’exercice 2025
3- Rapport annuel des mandataires de la Société Publique Locale Grand Orly Seine Bièvre -pour l’exercice 2025
4- Finances : Exercice 2026 -Décision modificative n°1
5- Avis du Conseil municipal sur le projet d’arrêté relatif au pouvoir de police spéciale de collecte des déchets ménagers et assimilés
6- Approbation du règlement, de la convention de prêt, et du formulaire de mise à disposition du matériel communal
7- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « FRESNES, COMMERÇANTS ET ARTISANS PROCHES DE VOUS » pour l’animation du marché de Noël
8- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Théâtre “Acte Pl” pour l’animation du marché de Noël
9- G_réation d’un service public administratif (S.P.A) pour l’activité de spectacle vivant et de cinéma proposée au Théâtre-cinéma Line Renaud
10- Approbation des tarifs cinéma du théâtre-cinéma Line Renaud à compter du 1er janvier 2027
11- Approbation de la convention de partenariat entre les Théâtrales Charles Dullin et la Ville et Habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat
12- Ludothèque -Adaptation des tarifs à compter du 1er janvier 2027
13- Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2027-Branche alimentation générale et branche automobile
14- Mise en place du Permis de louer à la ville de Fresnes
15- Instauration d’un régime d’astreintes – Filière de la police municipale
16- Modification des taux de rémunération pour travaux ponctuels
17- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
18- Marchés publics signés par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
19- Vœu municipal appelant à l’unité des communes du Val-de-Marne concernant le projet Thermo-sur-Seine