Démocratie locale : [En direct] Conseil municipal du 24 septembre

Les élus se réunissent ce jeudi 24 septembre 2026 à 19h en salle du conseil de l’Hôtel de Ville en vue de délibérer sur les affaires courantes de la Ville.

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Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2026
2. Dénomination de la salle de spectacle située 2 avenue du Parcs des Sports
3. Attribution de subventions aux associations non assorties de conditions
4. Fonds de solidarité Habitat – Participation financière 2025
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité en faveur des communes sinistrées durant les incendies de l’été 2026
6. Approbation de la garantie d’emprunt pour le prêt contracté par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 139 logements résidence Les Anémones sis 1-11 avenue de Verdun
7. Exercice 2026 – Créances éteintes – Demandes d’admissions en non-valeur
8. Majoration de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés
9. Budget – Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2025
10. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Fresnes et le Centre culturel Arc-en-ciel – Théâtre de Rungis pour la saison 2026/2027 et habilitation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions de partenariat pour les saisons 2027/2028, 2028/2029, 2029/2030, 2030/2031 et 2031/2032
11. Approbation du protocole transactionnel avec la SAS SPR Bâtiment et Industrie, la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics et la Mutuelle des architectes français relatif à l’indemnisation des dégradations de la façade de l’école Jean Monnet
12. Ecole d’art(s) – Modification du règlement intérieur
13. Lutte contre les dépôts sauvages – Fixation des coûts de nettoyage correspondants Fresnes, le 18 septembre 2026
14. Recours à un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne de bus Valouette V2 (pour rappel les documents correspondantes ont été envoyés avec la convocation initiale en date du 8 septembre 2026)
15. Choix du délégataire et du contrat de délégation de concession de service public dans le cadre de l’exploitation de la ligne de bus Valouette V2 (pour rappel les documents correspondantes ont été envoyés avec la convocation initiale en date du 8 septembre
16. 2026)
17. Approbation des redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er octobre 2026
18. Délégations données au Maire pour l’exercice de certaines compétences du Conseil municipal
19. Personnel communal – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents de catégories A, B et C à temps complet
20. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
21. Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France relatives à l’examen de la gestion pour les exercices 2019 et suivants de la Ville de Fresnes
22. Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
23. Marchés publics signés par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal