Développement durable, Énergies renouvelables : Rénovation énergétique : une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires engagés

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé une exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant trois ans pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.

Afin d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux, le Conseil municipal a donc décidé de mettre en place cette exonération de la part communale de la taxe foncière pendant une durée de trois ans. Cette mesure concerne les logements construits depuis plus de 10 ans et ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique, conformément aux conditions prévues par le Code général des impôts.

En adoptant cette délibération avant le 1er octobre 2026, la Ville permet l’application de ce dispositif à compter des impositions de 2027.

• Voir la délibération
• Notice explicative de la Direction Générale des Finances Publiques 2026
• Article 18 bis – Code général des impôts, annexe 4 (liste des équipements et matériaux)

Ces documents doivent être transmis directement au service des impôts compétent. Pour la Ville de Fresnes, il s’agit du Service des impôts des Particuliers SIP Villejuif 94800 :

• 15 rue Paul-Bert 94808 Villejuif Cedex.

• 01 53 14 53 53
• Lundi, mercredi, vendredi de 9h-12h30

Le montant des dépenses réalisées doit être supérieur à :

• 10.000 euros par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération,
• 15.000 euros par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération.

Cette décision s’inscrit dans la volonté municipale d’encourager la rénovation du parc immobilier fresnois et d’accompagner les habitants dans leur transition énergétique.