Urbanisme : Travaux, aménagement : quelles démarches accomplir ?

Vous envisagez de construire, transformer ou démolir un élément de votre maison ? Informez-vous en amont. Certains projets nécessitent une déclaration préalable, d'autres un permis de construire.

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Le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner et veiller au respect du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). En zone pavillonnaire, veillez notamment à conserver au moins 50 % d’espaces verts.

L’essentiel des démarches par type de travaux (sans formalité sauf en zone ABF) :

  • Abri de jardin ou carport de moins de 5 m².
  • Piscine de moins de 10 m².
  • Terrasse sans élévation.

Déclaration préalable (DP) :

  • Toiture, panneaux photovoltaïques, velux, cheminée, pompe à chaleur ou climatisation extérieure, portails, clôtures, ravalement de façade / isolation thermique extérieure.
  • Fenêtres, portes-fenêtres.
  • Abri de jardin, carport ou garage indépendant de 5 m² à 40 m².
  • Piscine de plus de 10 m².
  • Extension ou aménagement de comble de moins de 40 m² (si la surface totale reste sous 150 m²). Véranda de moins de 40 m².
  • Permis de construire (PC) : Extension ou aménagement portant la surface totale de plancher à plus de 150 m² (recours à un architecte obligatoire) ou extension de plus de 40 m².
  • Véranda, garage indépendant ou carport de plus de 40 m².

ABF : Architecte des Bâtiments de France – contactez le service Urbanisme
DP : Déclaration préalable de travaux – 1 mois sans ABF / 2 mois avec ABF
PC : Permis de construire – 2 mois sans ABF / 3 mois avec AB

À noter :

Abattage d’arbre : selon le PLUI, obligation de le remplacer par deux arbres d’une essence locale similaire.
Rappel : Pensez à régulariser vos travaux non déclarés pour éviter des difficultés lors d’une revente.

Service urbanisme
Téléphone : 01 49 84 56 43 ou 01 49 84 56 40
Courriel : urbanisme@fresnes94.fr